Elles ont formulé deux attentes à l’égard de l’Organisme.
PRODUITS – Huit groupes et fonds de placement sont concernés par ces changements.
Servir ces clients comporte des risques, selon cet institut.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’intéresse de près aux fonds distincts.
ZONE EXPERTS - C’est presque un « running gag » dans l’industrie des valeurs mobilières : si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont un projet de réforme ou de consultation important à publier, il y a deux dates possibles : le dernier jeudi avant Noël ou le jeudi le plus près de la Fête nationale du Québec.
FOCUS FNB - L’OCRCVM croit qu’en fusionnant avec l’ACFM, ce serait le cas.
Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.
Lorsqu’un conseiller soupçonne un client d’être victime de maltraitance financière, il est souvent difficile pour lui de traiter de cette situation délicate.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.