L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a conclu une entente de règlement avec Financière Banque Nationale (FBN), qui devra payer une amende de 1 million de dollars, ainsi que 50 000 $ en frais. La firme a admis ne pas avoir adéquatement supervisé un ancien représentant, notamment en matière de prise de notes et de convenance des placements, selon le régulateur.
L’entente doit encore être approuvée par un comité d’audience.
L’ancien représentant inscrit, Matthew Philip Ewing, avait déjà été sanctionné en janvier pour sa conduite lorsqu’il travaillait chez RBC Dominion Securities, puis chez FBN.
À la suite d’une audience, OCRI lui a imposé une interdiction d’exercer de dix ans, ainsi qu’une amende de 75 000 $ et 50 000 $ en frais.
Un grand nombre de transactions, mais trop peu de notes
L’OCRI a maintenant conclu que FBN n’a pas exercé une supervision adéquate de Philip Ewing entre avril 2021 et août 2022.
Lorsque FBN a détecté des lacunes dans la prise de notes durant des périodes de fort volume de transactions et de transactions inappropriées dans certains comptes clients, la firme a interrogé Philip Ewing. Toutefois, selon le régulateur, elle n’a pas suffisamment poursuivi l’examen malgré plusieurs signaux d’alerte.
La majorité des clients de Philip Ewing ont transféré leurs placements depuis RBC Dominion Securities lorsqu’il a été embauché par FBN en mars 2021. Plusieurs comptes détenaient déjà des titres et certains comportaient de la dette sur marge. Philip Ewing a indiqué que ces portefeuilles nécessitaient des ajustements importants pour se conformer aux règles de FBN.
Un mois après son arrivée, Philip Ewing et son associé, Philip Soares, effectuaient en moyenne 267 transactions par jour. Entre mai et décembre 2021, Philip Ewing — qui n’était ni inscrit ni qualifié comme gestionnaire de portefeuille — a dépassé 200 transactions lors de huit journées de négociation.
La FBN a examiné certaines transactions et interrogé Philip Ewing au sujet de ce volume élevé et de la qualité de ses notes. Toutefois, elle n’a vérifié que les notes liées à 12 transactions sur les 5 887 effectuées en avril 2021.
Après que le régulateur eut informé FBN d’une enquête visant Philip Ewing en août, la firme a procédé à une nouvelle révision et constaté que :
- 49 % des transactions de juin n’avaient aucune note ;
- 17 % des transactions de juillet examinées n’en avaient pas non plus.
FBN a alors questionné Philip Ewing au sujet de 13 transactions sélectionnées dans le rapport de juillet 2021, dont 12 sans notes. Philip Ewing n’a jamais fourni les notes manquantes, ni celles de juin ni celles de juillet, mais la firme a tout de même clos l’enquête interne.
« La petite taille de l’échantillon, l’insuffisance des notes examinées et l’explication fournie par Philip Ewing auraient dû soulever d’autres signaux d’alarme et pousser FBN à exiger des notes confirmant les instructions des clients. FBN ne l’a pas fait », selon l’OCRI.
Forte exposition à des titres à haut risque
En décembre 2021, près de 35 % du portefeuille de Philip Ewing était investi dans six titres à haut risque, ce qui était incompatible avec les objectifs déclarés de certains comptes clients.
Dans plusieurs cas, la portion d’actions des portefeuilles dépassait la limite autorisée par le profil d’investissement des clients.
Lorsque FBN a demandé à Philip Ewing de corriger ces problèmes de convenance, l’OCRI indique qu’il a menti en affirmant que les clients étaient au courant.
Utilisation accrue de l’effet de levier
Le nombre de comptes clients utilisant l’effet de levier est passé de 61 en avril 2021 à 101 en novembre.
Cette année-là, il y a eu :
- 251 appels de marge en août
- et 260 en novembre.
Malgré le fait que certains employés de FBN connaissaient le nombre élevé d’appels de marge, la firme n’a pas pris de mesures appropriées pour corriger la situation, selon l’OCRI.
En décembre, Philip Ewing comptait plus de clients utilisant la marge que tout autre conseiller de la Financière Banque Nationale. La firme lui a demandé de s’expliquer, mais il n’a pas donné suite.
La FBN lui a alors demandé de mettre fin à l’utilisation de la marge dans les comptes concernés d’ici mai 2022.
Philip Ewing a continué à utiliser la marge sans approbation documentée. La firme a prolongé l’échéance jusqu’en août, qu’il a également manquée. Il a finalement été suspendu en octobre et congédié en novembre 2022.
À la suite de ces événements, FBN a indemnisé 28 clients concernés et mis en place de nouvelles mesures de conformité afin d’éviter que de telles lacunes de supervision se reproduisent.