Un tribunal ontarien a autorisé un recours collectif proposé par des actionnaires contre Canopy Growth et deux de ses dirigeants, relativement à des manquements allégués aux obligations d’information découlant de l’acquisition, en 2019, de sa filiale de boissons sportives BioSteel Sports Nutrition.
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a donné le feu vert à un recours collectif au nom des investisseurs qui ont acquis des actions de Canopy entre le 1er juin 2021 et le 22 juin 2023. Les demandeurs réclament des dommages-intérêts en lien avec l’impact allégué sur le cours de l’action de déclarations inexactes contenues dans l’information publique de la société concernant ses résultats financiers, ceux de sa filiale BioSteel, ainsi que des faiblesses alléguées en matière de gouvernance et de contrôles internes ayant permis ces erreurs.
Aucune des allégations n’a été prouvée.
« Le fait que Canopy ait fait des déclarations inexactes tant sur le plan quantitatif que qualitatif n’est pas contesté », écrit la cour, soulignant que la société a ultérieurement publié de l’information reconnaissant ces erreurs et les corrigeant.
L’un des principaux enjeux examinés par le tribunal dans le cadre de la décision de certification portait sur la question de savoir si les informations jugées déficientes étaient « importantes » au sens du droit des valeurs mobilières, et si le demandeur satisfaisait au critère applicable pour intenter une action fondée sur une présentation inexacte sur le marché secondaire.
Les deux parties ont présenté des preuves d’experts sur la question de l’importance relative. Toutefois, le tribunal a conclu que le débat académique sur ce point était, en définitive, peu utile.
« Le problème le plus fondamental de toute l’approche statistique est […] qu’elle semble totalement détachée du véritable objet qu’elle est censée mettre en lumière », tranche la cour.
« [Le débat] donne l’impression de chimistes organiciens examinant, dans une boîte de Petri, les interactions microscopiques entre le lait, le blé, la tomate et l’ananas, afin de se prononcer sur, sans jamais la mentionner, la saveur d’une pizza hawaïenne », ajoute-t-elle.
En fin de compte, la cour estime que le marché constitue un indicateur plus probant de l’importance relative de l’information que les analyses d’experts.
« Il s’agit d’un cas où le marché parle plus fort que les experts », conclut-elle.
« Rien n’indique que d’autres événements que les annonces de correction de l’information aient pu entraîner une chute aussi marquée du cours de l’action de Canopy. La coïncidence temporelle confirme que le mouvement à la baisse du marché reflétait l’effet de la divulgation par Canopy de déclarations inexactes importantes et de modifications importantes à son information financière », avance la cour, concluant que les demandeurs présentent une cause d’action potentiellement valable.
Par ailleurs, le tribunal a indiqué que l’échec d’une réclamation similaire intentée contre Canopy devant un tribunal américain ne compromet pas le recours collectif proposé en Ontario.
« La décision américaine reposait sur des exigences juridiques qui n’existent ni en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario ni du droit canadien des sociétés, et traitait de questions non pertinentes dans le contexte canadien », souligne la cour.
« La décision américaine n’appuie en rien la position de Canopy dans la présente affaire. Le demandeur dispose de causes d’action valables contre Canopy pour présentation inexacte en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et pour abus en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », valide la cour en autorisant le recours.