L’ancien chef de la direction d’une société d’acquisition à vocation spécifique (SPAC) a plaidé coupable à une accusation de fraude en valeurs mobilières en lien avec un stratagème visant à tromper les investisseurs en gonflant faussement les revenus d’une société cible. Cette manœuvre a permis à la SPAC de conclure une acquisition avant l’échéance à laquelle elle aurait autrement dû être dissoute et restituer les capitaux aux investisseurs.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment porté des accusations contre l’ancien chef de la direction de Trident Acquisitions, Vadim Komissarov, ainsi que contre plusieurs dirigeants de la société de loterie en ligne Lottery.com. La SEC allègue qu’ils ont participé à un stratagème visant à falsifier les revenus de la société de loterie afin de la présenter comme une cible d’acquisition attrayante.
À l’époque, Lottery.com éprouvait des difficultés à générer des revenus, tandis que Trident faisait face à une échéance imminente pour réaliser une acquisition. À défaut, la SPAC aurait dû être dissoute et restituer les 60 millions de dollars américains levés auprès des investisseurs en tant que société-écran. Selon la SEC, les dirigeants se seraient entendus pour gonfler les revenus de la société de loterie afin de convaincre les investisseurs de Trident de procéder à l’acquisition.
Selon les documents déposés au tribunal, entre 2020 et mai 2022, les dirigeants ont effectué une série de transactions fictives destinées à donner l’impression que Lottery.com générait des revenus. Ces chiffres erronés ont été communiqués à la SEC et divulgués aux actionnaires de Trident afin d’obtenir leur approbation de l’opération.
Les autorités américaines allèguent par ailleurs que Vadim Komissarov a vendu 300 000 actions de Lottery.com avant que la société n’informe les investisseurs que ses revenus avaient été surestimés.
Vadim Komissarov a maintenant plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude en valeurs mobilières pour son rôle dans ce stratagème. Sa sentence doit être prononcée le 24 juin.
« Vadim Komissarov, l’ancien chef de la direction de Trident Acquisitions, a fraudé ses actionnaires. Il a fabriqué de faux revenus, puis a entravé l’enquête de la SEC, notamment en mentant sous serment », déclare Jay Clayton, procureur des États-Unis pour le district Sud de New York, par voie de communiqué.
Auparavant, sans reconnaître ni contester les allégations de la SEC, deux dirigeants de Lottery.com ont consenti à des jugements judiciaires leur interdisant d’agir à titre de dirigeants ou d’administrateurs de sociétés ouvertes. Ils ont également accepté de verser des sommes au titre de la restitution des gains indus et de pénalités civiles, dont les montants seront déterminés par le tribunal.