Le Tribunal des marchés financiers (TMF) sévit contre plusieurs intimés dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime. Il a notamment imposé à un représentant de remettre le montant obtenu par suite de sa fraude pour redistribuer l’argent aux investisseurs lésés.
À la lumière de la preuve administrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le TMF a imposé des pénalités administratives et prononcé diverses ordonnances à l’encontre de :
- Christopher Mailloux ;
- Syrile Elat Atouma ;
- Ace Prime Group ;
- Axes-Prime Ltd.;
- Sky Gold Market;
- Gestion du Patrimoine.
Les intimés sont ainsi accusés de fraude, de placements illégaux, d’avoir exercé illégalement l’activité de conseiller et de courtier, en plus d’avoir contrevenu à une décision antérieure du TMF, soit des ordonnances de blocage et d’interdiction prononcées par le TMF le 31 mai 2022.
Ces actes découlent d’un stratagème frauduleux mis sur pied par des instigateurs étrangers, dont Syrile Elat Atouma, avec la collaboration active de facilitateurs domiciliés au Québec. Le but était ainsi de solliciter le public par l’entremise de représentants et de sites Internet qui ressemblaient à de véritables plateformes de courtage.
Le TMF a retenu à la charge des intimés le fait que la très grande majorité des investisseurs ont perdu la presque totalité des montants qu’ils avaient investis et la complexité du stratagème frauduleux mis en place.
Le TMF a donc condamné Christopher Mailloux à remettre 138 121,30 $, soit le montant obtenu par suite de la fraude. Ce montant sera redistribué entre toutes les personnes lésées. De plus, Christopher Mailloux devra s’acquitter de pénalités administratives totalisant 155 000 $.
D’autres pénalités administratives totalisant 1 000 000 $ ont été imposées à Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Primes, Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine.
De plus, Christopher Mailloux et à Syrile Elat Atouma n’ont plus le droit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une durée de cinq ans.
En septembre 2025, Dominique Dufour, l’autre intimé dans l’affaire s’est vu imposer des pénalités administratives totalisant 90 000 $ en plus de devoir remettre la somme de 83 152,54 $ à l’AMF et de se voir interdit d’exercer des fonctions d’administrateur ou de dirigeant pour une durée de cinq ans.