Horizons ETFs Management (Canada) prévoit de transformer 44 de ses FNB en fonds constitués en société par actions.
Il s’agit des fonds qui utilisent des produits dérivés afin d’atteindre leurs objectifs de placement et qui sont visés par les mesures proposées dans le budget fédéral de 2019.
Rappelons que le budget fédéral visait à resserrer les règles qui permettaient aux fonds d’Horizons de bénéficier d’une exception laquelle touche l’utilisation de produits dérivés. Avec ces produits dérivés, tout le rendement d’un portefeuille de placement était imposé comme un gain en capital alors qu’en l’absence de ceux-ci, un portefeuille de placements analogue comprendrait du revenu ordinaire entièrement imposable.
En juin, Steve Hawkins, président et chef de la direction d’Horizons ETFs Canada, déplorait publiquement qu’en voulant éliminer certains avantages fiscaux des FNB, le gouvernement fédéral risque de favoriser le marché américain des FNB aux dépens du marché canadien des FNB. L’industrie des FNB travaille à éviter cette situation.
Le 30 juillet, le ministère des Finances du Canada a annoncé qu’il mène des consultations sur des propositions préliminaires en vue d’améliorer le régime fiscal portant sur la question. Ces consultations se poursuivent jusqu’au 7 octobre.
Selon notre publication sœur Investment Executive, le projet de loi contient également deux modifications administratives, qui sont «le résultat de l’audition par le ministère des Finances [Canada] des préoccupations des parties prenantes de l’industrie», a déclaré Minal Upadhyaya, vice-président des politiques et avocat général de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC).
Les FNB ont maintenant une année supplémentaire pour s’adapter aux nouvelles règles. Selon le projet de loi, la disposition relative aux gains en capital s’appliquera aux FNB pour les années d’imposition commençant après le 20 mars 2020, mais à toutes les autres fiducies de fonds commun de placement pour les années d’imposition commençant après le 18 mars 2019.
Avec ce changement, « le gouvernement dit: « Nous allons laisser une marge de manœuvre pendant que nous poursuivons les discussions avec l’IFIC et d’autres organisations du secteur pour voir s’il est nécessaire de repenser les [propositions] », a déclaré Nigel Johnston, associé chez McCarthy Tétrault, à Toronto, dans un entretien avec Investment Executive.
Horizons passe de la parole aux actes
Le 23 août, Horizons a coupé court au suspense et a annoncé son intention de transformer ses FNB constitués en fiducie et FNB constitués en société par actions, aussi désigné fonds en catégorie de société.
« La structure en catégories de sociétés devrait préserver tous les avantages offerts par ces FNB dans le cadre de leurs stratégies de placement synthétiques », lit-on dans le communiqué d’Horizons.
« À la suite de son évaluation [des conséquences du budget fédéral 2019], Horizons a déterminé qu’il serait dans l’intérêt des porteurs de parts des FNB concernés, actuellement structurés en fiducies de fonds commun de placement, de fusionner en une seule société de fonds communs de placement à catégories multiples, ce qui permettrait aux FNB d’améliorer leur efficience opérationnelle (…) et réduire considérablement la probabilité de distributions », apprend-on dans le communiqué.
Dans le cadre de la réorganisation proposée, les parts de chacun de ces FNB seraient échangées contre une catégorie d’actions correspondante d’une nouvelle société de placement à capital variable (fonds constitué en société). Il est actuellement prévu que les objectifs de placement, les stratégies de placement et la structure de frais des FNB ne changeront pas. Une fois les FNB fusionnés dans la nouvelle société de placement à capital variable, les FNB de catégorie de société seraient, aux yeux des FNB Horizons, des conditions de concurrence égales avec ceux des autres fonds communs de catégorie de société et des FNB de catégorie de société.
Cette opération sera gratuite pour les clients d’Horizons.
« Il est également important de savoir que ces FNB ne devraient reporter aucun impôt sur la société de placement à capital variable proposée et qu’il ne devrait pas y avoir d’incidence fiscale historique ou rétroactive pour les porteurs de parts de ces FNB. La réorganisation proposée ne devrait pas constituer un événement imposable pour les porteurs de parts des FNB, à condition que, dans le cas des porteurs de parts résidents du Canada qui détiennent des parts des FNB dans des comptes non enregistrés », lit-on dans le communiqué.
Horizons prévoit de donner des détails additionnels aux porteurs de parts de FNB dans les prochaines semaines.