En mars, RBC iShares a effectué un changement structurel à certains de ses fonds négociés en Bourse (FNB) qui ciblent les marchés émergents. Le but est d’atténuer les incidences défavorables que les retenues d’impôt étranger ont sur le rendement de ces fonds.
Les modifications touchent le iShares Core MSCI Emerging Markets IMI Index ETF (XEC) et le iShares ESG Aware MSCI Emerging Markets Index ETF (XSEM). Elles consistent à investir directement dans des titres de capitaux propres de sociétés situées dans des marchés émergents qui figurent dans l’indice MSCI Emerging Markets Extended ESG Focus (l’indice lié au XSEM), plutôt que d’investir dans des actions du iShares ESG Aware MSCI EM ETF (ESGE), un Fonds iShares américain.
Ces changements visent à éviter le problème de la double retenue d’impôt étranger (RIE). Cette situation survient lorsqu’un FNB domicilié au Canada a comme actif sous-jacent un fonds étranger, comme un FNB américain.
Lorsqu’un FNB canadien investit dans des titres étrangers, il est généralement exposé à la RIE provenant de la juridiction d’incorporation de l’émetteur de l’action. Par exemple, l’Allemagne va imposer une RIE sur les titres allemands. C’est le premier niveau de REI.
Dans le cas d’un FNB canadien détenant un FNB américain qui investit dans des titres internationaux (non américains), deux niveaux de retenues d’impôt étrangers peuvent s’appliquer. Le premier est la RIE prélevée par les investissements étrangers sous-jacents sur les dividendes versés au FNB américain les détenant, qui peut être appelée impôt de niveau 1. Le deuxième est la RIE prélevée par le FNB américain sur les dividendes versés à l’investisseur canadien ou au FNB canadien, soit l’impôt de niveau 2.
Si le FNB canadien détenant un FNB américain est dans un compte non enregistré, le client peut réclamer le crédit pour impôt étranger (CIE) pour compenser l’impôt de niveau 2, mais pas l’impôt de niveau 1.
Par contre, si un FNB canadien qui investit directement dans des titres américains ou des titres internationaux est détenu dans un compte non enregistré, l’impôt de niveau 1 s’applique. L’investisseur canadien peut réclamer un CIE sur sa déclaration de revenus annuelle afin de récupérer l’impôt de niveau 1.
Malgré certaines exceptions, généralement, lorsqu’un FNB canadien détenant un FNB américain qui investit dans des titres étrangers est dans un compte enregistré, tant l’impôt de niveau 1 que l’impôt de niveau 2 s’appliquent, et aucun CIE ne peut être réclamé. Cependant, lorsqu’un FNB canadien détient directement des titres étrangers, seul l’impôt de niveau 1 s’applique et aucun CIE ne peut être réclamer.
Y compris pour des raisons fiscales, Banque Nationale Marchés financiers (BNMF) demandait depuis des années que les FNB canadiens aient une détention directe de titres étrangers, plutôt que par l’intermédiaire d’un FNB américain. La firme se réjouit donc de ce changement.
Les fonds « XEC et XSEM détiennent désormais respectivement 2 985 et 315 composantes. Il convient de noter qu’il existe une poignée d’autres FNB de marchés émergents entièrement répliqués, y compris, mais sans s’y limiter, le ZEM de BMO et le MEME/B de Manuvie. Après la transition, le XEC est devenu le deuxième plus grand FNB de marchés émergents entièrement répliqué », lit-on dans une note envoyée à des clients.
BNMF souligne que la réplication intégrale des composantes d’un indice présente des avantages et des inconvénients.
Sur plan des « pour », les raisons fiscales sont évidentes, comme exposé plus haut. « Ainsi, la réduction d’une couche d’imposition augmenterait probablement les rendements après impôt des investisseurs », lit-on dans la note, même si on spécifie que BNMF n’est pas un expert en fiscalité.
Sur le plan des « contre », les paniers de titres internationaux peuvent être difficiles à obtenir pour les gestionnaires de FNB ou les mainteneurs de marché, ce qui se traduit par un écart important entre les cours acheteur et vendeur.
« Les FNB de marchés émergents entièrement reproduits acceptent les souscriptions (rachats) en espèces et supportent des coûts de transaction lorsqu’ils achètent (vendent) des titres sur les marchés locaux ; ces coûts sont répercutés sous la forme d’une commission de création/rachat d’espèces aux mainteneurs de marché, qui se répercutent ensuite sur les écarts entre les cours acheteurs et vendeurs », explique-t-on dans la note.
Un autre obstacle est le fait que les FNB de marchés émergents dont les composantes sont entièrement reproduites imposent généralement des tailles minimales de création/rachat élevées en raison de coûts fixes surdimensionnés, ce qui pèse sur les niveaux de stocks des mainteneurs de marché.
« Compte tenu des avantages et des inconvénients susmentionnés, RBC iShares a mis en œuvre la transition de manière très réfléchie. La taille minimale de création/rachat est resté constante et la commission de gestion n’a pas été augmentée. Le principal changement a été l’ajout de frais de création/rachat de liquidités, qui étaient équitables et reflétaient les coûts d’exécution sous-jacents », lit-on dans la note.
BNMF a observé deux semaines d’activités post-transition et en juge que les résultats sont favorables. « Les écarts moyens entre les cours acheteur et vendeur des deux produits sont restés plus ou moins au même niveau qu’avant la transition, soit ~0,2 % (ou 20 points de base) selon Bloomberg. Cela n’est pas seulement dû au fait que les teneurs de marché continuent de proposer des marchés compétitifs, mais aussi au fait que le volume secondaire est soutenu par divers participants au marché. En fait, le volume a même augmenté (…) après la transition », écrit BNMF.