L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en œuvre un nouveau processus de délivrance de permis pour les conseillers en assurance provenant d’autres provinces, leur permettant de commencer à travailler plus rapidement, avant même que leur demande de permis ne soit officiellement approuvée.
« À compter du 1er janvier, travailler en Ontario deviendra plus facile pour les professionnels des services financiers de partout au Canada », résume l’organisme de réglementation dans un communiqué.
La Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada, qui a reçu la sanction royale en juin dernier, vise à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre ainsi qu’au commerce des biens et des services entre l’Ontario et les autres administrations canadiennes. Certaines modifications liées à la mobilité de la main-d’œuvre sont entrées en vigueur le 1er juillet.
À l’aube de la nouvelle année, « l’ARSF évalue activement ces changements importants et les met en œuvre sur le plan opérationnel », précise le communiqué.
Dès qu’un demandeur fournit à l’ARSF une preuve valide de permis d’assurance délivré dans une autre province, ainsi que les autres documents requis, l’organisme est tenu, en vertu de la loi, de lui transmettre un avis de réception dans un délai de dix jours ouvrables. À la réception de cet avis, le demandeur est réputé titulaire d’un permis pour une période de six mois et peut commencer à exercer ses activités en Ontario. (Les demandeurs provenant du Québec demeurent assujettis à des exigences de formation supplémentaires liées au droit coutumier.)
Le demandeur dispose ensuite de ces six mois pour compléter sa demande, et l’organisme de réglementation a 30 jours civils pour approuver une demande complète après sa réception.
Le site Web de l’ARSF indique que 75 % des demandes de permis sont traitées en 20 jours ouvrables. Néanmoins, des délais de traitement accrus au cours des deux dernières années ont occasionné des retards de renouvellement, certains permis arrivant à échéance avant leur renouvellement. L’organisme a par ailleurs signalé une augmentation importante des demandes depuis novembre 2024.
Le ralentissement du traitement des demandes a également coïncidé avec des changements à la direction de l’ARSF, ainsi qu’avec d’importants travaux en matière de protection des consommateurs, notamment l’élaboration de lignes directrices sur l’aptitude des agents d’assurance vie et un projet de règle visant l’encadrement des agences générales de gestion, qui est toujours en cours.
Les délais de traitement dépassent actuellement la cible de 75 % fixée par l’organisme. Selon le site Web de l’ARSF, au cours du second semestre de 2025, entre 87 % et 93 % des demandes mensuelles ont été traitées en moins de 20 jours ouvrables, alors que l’organisme traite en moyenne près de 4 000 demandes par mois. L’ARSF précise toutefois que les délais peuvent s’allonger lorsque des renseignements additionnels sont requis ou qu’un dossier nécessite un suivi particulier.
Dans son communiqué, l’ARSF précise également que les demandeurs provenant d’autres provinces s’exposent à des sanctions en cas de fausse déclaration afin d’accéder au nouveau processus de délivrance de permis. En vertu de la loi, une première infraction liée à une fausse déclaration peut entraîner une amende maximale de 25 000 $.
Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères du nouveau processus de délivrance de permis fondé sur la mobilité de la main-d’œuvre (voir la liste de vérification publiée sur le site Web de l’ARSF, laquelle comprend certaines attestations) pourront toujours présenter une demande selon le processus standard applicable aux demandeurs provenant d’autres provinces.