Dans le but de renforcer sa gouvernance, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose d’élargir les limites de mandat applicables à ses administrateurs indépendants.
L’organisme d’autoréglementation (OAR) du secteur a ainsi publié un projet de modification de ses règlements administratifs visant à porter de huit à dix ans la durée maximale pendant laquelle un administrateur indépendant peut siéger à son conseil d’administration, soit un passage de quatre à cinq mandats consécutifs de deux ans.
Cette proposition fait suite à un examen de la gouvernance mené par le comité de gouvernance de l’OAR, qui a conclu qu’un relèvement des limites de mandat « refléterait mieux les normes contemporaines en matière de gouvernance et offrirait une plus grande flexibilité pour le renouvellement et la continuité du conseil ».
Selon l’OCRI, l’allongement de la durée maximale des mandats permettra aux administrateurs indépendants « de disposer d’un horizon suffisant pour piloter des initiatives complexes s’échelonnant sur plusieurs années, encadrer la relève au sein des comités et intégrer les leçons tirées des cycles de surveillance ».
En outre, des limites de mandat plus élevées donneraient aux administrateurs indépendants davantage de temps pour acquérir l’expertise nécessaire à une supervision efficace de l’OAR du secteur, contrairement aux administrateurs issus de l’industrie, qui arrivent généralement en poste avec l’expérience requise.
Mandat du président du conseil
Parallèlement à la modification proposée des règlements administratifs, l’OCRI indique que son conseil d’administration entend adopter une limite de cinq ans pour la fonction de président du conseil. Dans le cas d’un administrateur indépendant occupant ce poste, l’organisme propose de porter la durée maximale de son mandat à 12 ans.
« Cette approche vise à équilibrer les avantages d’un leadership expérimenté au sein du conseil avec la nécessité d’un renouvellement régulier », précise l’OAR dans un avis détaillant la réforme proposée, ajoutant qu’« elle permettrait au conseil de nommer un administrateur indépendant chevronné à la présidence au cours de sa septième année de service, lui permettant ainsi d’accomplir un mandat complet de cinq ans à titre de président ».
La date limite pour soumettre des commentaires sur les réformes proposées est fixée au 23 mars.
Les modifications devront être approuvées par les membres de l’OAR lors de la prochaine assemblée générale annuelle, en septembre. Sous réserve de cette approbation, les changements devraient entrer en vigueur au quatrième trimestre, après l’obtention des approbations réglementaires nécessaires.