La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont donné les approbations nécessaires au projet Samara, une plateforme de services financiers expérimentale au Canada.
Fruit d’une collaboration entre la Banque du Canada, RBC Marchés des Capitaux, RBC Services aux investisseurs, le Groupe Banque TD et Exportation et développement Canada (EDC), Samara est une initiative collaborative dont le but est d’examiner comment la jetonisation et la technologie de registre distribué (TRD) pourraient améliorer l’émission d’obligations et le règlement des transactions obligataires dans un environnement réel.
Conçu comme une expérience, le projet Samara vise à évaluer une plateforme exploitée par RBC reposant sur la technologie des registres distribués (TRD) afin de prendre en charge les transactions de bout en bout tout au long du cycle de vie des obligations. Cette plateforme permettrait notamment l’émission d’obligations « jetonisées » par EDC, les appels d’offres, les versements de coupons, les rachats et les négociations sur le marché secondaire. Elle intégrerait également le règlement des opérations au moyen de représentations numériques d’opérations de gros en dollars canadiens, créées et gérées par la Banque du Canada sur le registre distribué. Les principales constatations du projet seront publiées par le consortium dans un rapport de recherche analysant les avantages potentiels de l’émission et de la négociation d’obligations à l’aide de cette technologie.
Le projet Samara s’appuie sur des travaux antérieurs, notamment ceux du projet Jasper. Samara cherche à vérifier les implications concrètes de l’implantation d’une plateforme basée sur la TRD pour les marchés de capitaux. Pour cela, il s’appuie sur une obligation réelle — une obligation à moins de 3 mois de 100 millions de dollars libellée en dollars canadiens – financée et négociée avec de la monnaie de banque centrale.
L’expérience permet de constater les avantages et les limites potentielles de la TRD dans un contexte financier réel. Elle a ainsi démontré des gains d’efficacité, qui ont toutefois été contrebalancés en partie par la complexité des systèmes, les coûts de liquidité, la nécessité d’établir de nouvelles structures de gouvernance.
La TRD a certes permis de réduire le risque de contrepartie et le risque de règlement, mais elle a créé des risques opérationnels liés à la technologie, à l’auditabilité et aux mécanismes de rechange.
Certains rôles centralisés (comme ceux d’exploitant de marché, de dépositaire et de déclarant des opérations hors plateforme) ont mis en évidence les écarts entre le cadre réglementaire actuel et les principes de la TRD.
Finalement, bien qu’il soit techniquement possible d’implanter la TRD, il faudra probablement du temps avant qu’elle puisse être adoptée à grande échelle, compte tenu de plusieurs facteurs tels les défis d’intégration et le manque d’intérêt à modifier les infrastructures de base.
« Le projet Samara montre comment les secteurs public et privé peuvent travailler ensemble pour mettre à profit l’innovation dans l’écosystème des paiements. Le projet nous a permis de comprendre les avantages concrets de la jetonisation dans les marchés de capitaux ainsi que les défis réels qu’elle présente », souligne Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, Banque du Canada.
« La réussite du projet Samara illustre bien tout ce qu’il est possible d’accomplir. Ce groupe a collaboré pour faire progresser l’innovation en effectuant des règlements en temps réel et en réinventant la façon dont les émetteurs et les investisseurs peuvent interagir avec les marchés des titres à revenu fixe. Au-delà des réalisations sur le plan technique, nous avons renforcé notre compréhension de la manière dont la technologie de registre distribué peut être appliquée à l’ensemble des marchés de capitaux, que ce soit pour l’émission, la négociation sur le marché secondaire ou le règlement. Nous mettons à profit ce que nous avons appris pour explorer comment ces capacités peuvent faire évoluer les services que nous offrons », complète Jim Byrd, chef mondial, Produits macro, RBC Marchés des Capitaux.
Les autorités ouvertes à l’innovation
En approuvant ce projet, la CVMO, l’AMF et l’OCRI réaffirment leur volonté de favoriser l’innovation sur les marchés des capitaux du Canada.
« Les autorités en valeurs mobilières du Canada soutiennent l’innovation responsable sur les marchés des capitaux en accordant à l’égard des projets pilotes de jetonisation des dispenses discrétionnaires novatrices lorsque la protection des investisseurs et l’intégrité du marché sont gérées adéquatement, affirme Leslie Byberg, vice-présidente à la direction, Réglementation stratégique de la CVMO. Nous invitons les acteurs du milieu à soumettre des propositions d’initiatives de jetonisation qui tireront parti de ces environnements d’essai afin d’accroître la compétitivité des marchés canadiens. »
À l’échelle internationale, l’intérêt pour la jetonisation continue de croître. Cette approche consiste à représenter des actifs au moyen de technologies de registres distribués, comme la blockchain. Dans plusieurs pays, des institutions financières et des gestionnaires d’actifs lancent déjà des produits jetonisés. Parallèlement, les banques centrales et les autorités de réglementation cherchent des moyens de soutenir cette innovation tout en protégeant les investisseurs et la stabilité du système financier.
« Nos plateformes réglementaires faciliteront la mise à l’essai de structures de marché, de modèles d’entreprise et de produits émergents en proposant des trajectoires réglementaires appropriées et adaptées pour amener de nouvelles plateformes et de nouveaux produits sur les marchés canadiens, soutient Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF. Les autorités réglementaires du Canada sont déterminées à contribuer à l’avenir des marchés canadiens et à favoriser la compétitivité. »