Après une expérience réglementaire visant à tester une exemption destinée à aider les courtiers sur le marché dispensé (CMD) à participer à certaines levées de capitaux qui s’est soldée par un échec, les autorités en valeurs mobilières cherchent maintenant à comprendre ce qui n’a pas fonctionné et comment améliorer la démarche à l’avenir.
À la mi-2024, les quatre grands régulateurs provinciaux (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Québec), ainsi que le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, ont introduit une exemption temporaire visant à permettre aux CMD de prendre part à des placements avec prospectus qui seraient autrement réservés aux courtiers en placement.
L’exemption, qui doit expirer le 20 décembre, visait à permettre aux CMD de participer aux levées de capitaux pour des entreprises en croissance, dans le cadre d’un effort plus large des régulateurs pour soutenir la formation de capitaux et élargir les possibilités de placement.
Cependant, dans un avis récent, les régulateurs signalent que seulement deux courtiers ont profité de l’exemption temporaire jusqu’à présent. Ils sollicitent donc des commentaires pour comprendre pourquoi son utilisation a été si limitée et comment concevoir une exemption plus efficace.
Les enjeux soulevés dans l’avis portent notamment sur :
- la possibilité que les restrictions entourant la rémunération des CMD aient freiné le recours à l’exemption ;
- le manque d’accès aux systèmes électroniques de règlement ou l’incapacité d’offrir des conseils après-vente, pourraient avoir constitué des obstacles ;
- et, plus simplement, la question de savoir si les courtiers étaient réellement au courant de l’existence de cette exemption.
La date limite pour transmettre des commentaires est le 26 janvier 2026.
« Les commentaires reçus aideront à l’élaboration de politiques futures et permettront de déterminer s’il serait pertinent de publier une version révisée de l’exemption », ont indiqué les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).