En raison de la popularité grandissante des marchés de prédiction, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) rappellent les exigences applicables à ces marchés et aux contrats qui y sont liés.
Étant donné que ces contrats événementiels constituent des valeurs mobilières ou des dérivés, ou en facilitent la négociation, toute personne désirant les négocier est tenue de se conformer aux obligations prévues par la législation en la matière, notamment celles liées à l’inscription ou à la reconnaissance.
Les régulateurs rappellent également que le Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires proscrit toute publicité, offre, vente ou autre opération relative à des options binaires dont l’échéance est de moins de 30 jours auprès de personnes physiques dans certains territoires du Canada.
Jusqu’à présent, seuls deux membres de l’OCRI ont reçu l’autorisation de faciliter l’accès des clients canadiens aux contrats événementiels, notamment sur des marchés de prédiction réglementés à l’étranger.
Encadrée par des conditions définies par l’OCRI, en collaboration avec les ACVM, cette pratique fait actuellement l’objet d’un examen. Ces conditions, qui portent notamment sur les produits offerts aux clients canadiens et leur négociation, pourraient être appelées à évoluer et à s’appliquer à un plus large éventail d’intervenants.
Malgré le fait que des membres de l’OCRI aient reçu cette autorisation, pour le moment, aucun marché de prédiction n’a pour le moment été reconnu à titre de bourse ou inscrit en qualité de courtier par les ACVM (ni dispensé des obligations en ce sens).
Les régulateurs continuent de surveiller l’évolution des marchés de prédiction et des contrats événementiels et ont bien l’intention de publier de nouvelles indications sur l’application connexe de la législation en valeurs mobilières ou en dérivés.
Lire également : FNB de marché prédictif
Ils comptent également évaluer le besoin d’instaurer d’autres mesures réglementaires, notamment des modifications des conditions énoncées dans le bulletin de l’OCRI du 26 mars dernier intitulé Application des exigences de l’OCRI aux contrats liés à des événements.