Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) désirent modifier les obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis pour simplifier et clarifier les documents à déposer.
« Nous avons relevé des domaines dans lesquels nous pouvons réduire le fardeau réglementaire des émetteurs en matière d’obligations d’information continue, sans compromettre la protection des investisseurs ni l’intégrité des marchés des capitaux canadiens, explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les projets de modification devraient simplifier les obligations d’information, améliorer l’efficience de la communication de l’information pour les émetteurs et rehausser la qualité et l’utilité de cette dernière pour les investisseurs qui la reçoivent. »
Le projet propose ainsi :
- De simplifier et clarifier certaines obligations en matière d’informations à fournir dans le rapport de gestion et la notice annuelle;
- De supprimer certaines obligations redondantes ou obsolètes;
- De regrouper les états financiers, le rapport de gestion et la notice annuelle dans un même document appelé la déclaration d’information annuelle;
- D’introduire quelques nouvelles obligations afin de corriger certaines lacunes dans les informations fournies.
Ce projet de modification découle notamment des commentaires reçus concernant le Document de consultation 51‑404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
Les commentaires concernant ces propositions des ACVM devront être soumis par écrit au plus tard le 17 septembre 2021.
Pour consulter l’Avis de consultation – Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information, cliquez ici.