L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario [ARSF] a publié une version mise à jour de son projet de règlement sur l’octroi de permis aux agents généraux gestionnaires [AGG] dans le secteur de l’assurance vie et santé de la province.
À la suite des commentaires reçus lors de la première consultation, l’ARSF a ajusté sa proposition afin de clarifier les exigences de conformité et de réduire le fardeau réglementaire, en adoptant une approche à paliers différenciant les obligations.
Les commentaires de l’industrie soulignaient la nécessité de mieux délimiter les rôles et responsabilités de l’ARSF, des assureurs, des AGG et des agents.
Ce projet de règlement a été élaboré après que des examens réglementaires eurent mis au jour des cas de formation et de supervision inadéquates d’agents d’assurance vie, ainsi que des ventes de polices d’assurance vie universelle inappropriées aux besoins des clients.
Les provinces de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont déjà introduit des régimes de permis pour les AGG en 2020 et 2023, respectivement.
La deuxième consultation sur le projet de règlement de l’ARSF se déroulera jusqu’au 19 novembre, et l’organisme vise une entrée en vigueur au 1er juin 2026.
Parallèlement, l’ARSF mène aussi jusqu’au 19 décembre une consultation sur une modification de sa règle tarifaire concernant les permis d’AGG dans le secteur de l’assurance vie et santé.