Deux condamnations à la prison ferme, 3,4 millions de dollars (M$) en sanctions imposées à 75 personnes et sociétés, et 9,4 M$ d’indemnisations versées aux victimes : les chiffres du rapport annuel 2024-2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) démontrent une intensification marquée des activités de surveillance et de répression de la part du régulateur.
Parmi les dossiers les plus marquants, mentionnons :
- PlexCoin: l’instigateur du projet de cryptomonnaie, Dominic Lacroix, a été condamné à 42 mois de prison et 150 000 $ d’amende pour avoir trompé des milliers d’investisseurs. Grâce aux interventions rapides de l’AMF, près de 5,5 M$ ont pu être récupérés et remboursés aux victimes.
- Lovaganza et One Land: Marc-Éric Fortin a écopé de 18 mois de prison et 52 000 $ d’amende pour des placements illégaux liés à un projet cinématographique fictif.
- Cape Cove: le Fonds d’indemnisation des services financiers a versé 9,1 M$ à 414 victimes, la deuxième indemnisation la plus importante de l’histoire de l’AMF.
- Cryptoactifs: l’AMF a aussi obtenu des sanctions contre Anthony Rail et Martin Dubé, qui avaient sollicité le public sans inscription préalable pour vendre des jetons de cryptomonnaie.
Ces interventions témoignent de la vigilance du régulateur face à la multiplication des fraudes liées aux actifs numériques et aux plateformes de courtage en ligne. L’AMF a notamment déployé un environnement technologique sécurisé pour renforcer la détection des abus de marché et moderniser ses outils d’enquête.
Encadrement du marché
L’organisme québécois a également intensifié ses activités de supervision dans plusieurs segments du marché :
- Distribution et assurance: en collaboration avec ses homologues canadiens, l’AMF a mené une surveillance pancanadienne des réseaux de distribution d’assureurs afin d’évaluer la qualité des pratiques commerciales.
- Marché hypothécaire privé: des travaux d’analyse ont permis d’identifier la prévalence des prêteurs privés et les risques associés à ce segment en expansion.
- Vols automobiles: l’AMF a publié de nouvelles mesures de protection pour les consommateurs et collaboré à la création d’une base de données InfoNIV facilitant les échanges entre assureurs et corps policiers.
Sur le plan réglementaire, l’AMF a également mis fin, en août 2024, à l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs à titre de courtiers restreints : elles devront désormais être reconnues par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Éducation financière
L’AMF a déployé des efforts accrus en matière d’éducation financière. Le plan d’action 2024-2026 de la Stratégie québécoise en éducation financière mobilise plus de 50 organisations des secteurs public, privé, communautaire et universitaire.
La campagne « Bien comprendre vos finances, c’est dans votre intérêt » a généré plus de six millions de visionnements numériques, dépassant largement les attentes. L’organisation a également mené des campagnes ciblées sur la prévention de la fraude, notamment concernant les sites d’investissement frauduleux qui débutent souvent par « un simple Allo ! ».
Huit nouvelles ententes de partenariat stratégique ont été conclues, incluant des projets pour les personnes en situation de handicap (Finautonome) et un projet de soutien aux victimes d’arnaques avec la Clinique de cybercriminologie de l’Université de Montréal.
Performance financière et organisationnelle
L’AMF affiche un excédent de 147,3 M$ pour l’exercice 2024-2025, en hausse par rapport aux 140,9 M$ de l’année précédente. Les revenus totaux s’élèvent à 338,5 M$, provenant principalement des droits d’inscription (123 M$), des primes d’assurance-dépôts (98,9 M$) et des revenus de placements (52,3 M$).
Le centre d’information a traité 92 449 demandes, dont 22 820 appels de consommateurs et 63 370 appels d’intervenants du secteur financier.
L’organisation a reçu 1 919 plaintes et 2 128 déclarations de pratiques douteuses ou frauduleuses.
Le Fonds d’assurance-dépôts a vu ses excédents cumulés augmenter à 1,24 milliard de dollars (G$), en hausse de 137,9 M$ (12,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Il protège 157 G$ de dépôts répartis dans 228 institutions de dépôts autorisées.
Un secteur financier en croissance
Le secteur Finance et assurances a enregistré une croissance de 3,6 % en 2024, soit plus du double de la croissance économique globale du Québec (1,4 %). Représentant 6,7 % du PIB québécois avec quelque 29,6 G$, il emploie près de 174 000 personnes.
L’AMF encadre un écosystème comprenant 225 assureurs, 200 institutions de dépôts, 6 255 émetteurs assujettis actifs, 706 courtiers et 39 245 représentants de courtiers en valeurs mobilières, ainsi que plus de 43 000 représentants dans diverses disciplines financières.
Vision stratégique 2025-2029
L’exercice a été consacré à l’élaboration du Plan stratégique 2025-2029, articulé autour de trois orientations : renforcer l’expérience consommateur, agir pour un secteur financier dynamique et intègre, et soutenir les talents et la performance organisationnelle.
Le président-directeur général, Yves Ouellet, souligne que l’évaluation préliminaire du Fonds monétaire international, réalisée tous les cinq ans, confirme que « les pratiques de l’AMF se comparent favorablement aux meilleures pratiques préconisées par les organismes de normalisation internationaux ».
Avec un effectif de 868 employés au 31 mars 2025 et un taux de mobilisation de 87 %, l’organisation maintient sa capacité opérationnelle malgré les mesures gouvernementales de gel d’embauche entrées en vigueur en novembre 2024.