Les courtiers pourraient être autorisés à fournir aux investisseurs des projections de performance en vertu d’une modification réglementaire proposée par la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA).
Actuellement, les règles de cet organisme d’autoréglementation interdisent généralement aux courtiers d’utiliser des projections de rendement ou des rendements ciblés dans leurs communications avec les investisseurs. Cette interdiction vise à protéger les investisseurs contre des projections trompeuses, des prévisions exagérées ou l’impression erronée que les rendements passés se répéteront.
« L’interdiction générale des projections de performance vise à protéger les investisseurs qui peuvent ne pas avoir la capacité de comprendre les risques et les limites liés à l’utilisation de rendements projetés dans leurs décisions de placement », indique la FINRA dans un avis décrivant la modification proposée.
Il existe toutefois déjà certaines exceptions à cette règle générale. La FINRA propose maintenant une nouvelle modification qui permettrait aux courtiers d’utiliser des projections de performance et des objectifs de rendement, sous réserve de conditions précises.
L’organisme indique être arrivé à la conclusion qu’un changement de règle s’impose, certains investisseurs, notamment institutionnels et sophistiqués, réclamant des projections de performance que les courtiers ne sont actuellement pas autorisés à fournir.
La FINRA cite, par exemple, les placements privés, où les investisseurs souhaitent souvent obtenir des projections de la part de leur courtier. Elle ajoute que les projections de performance peuvent être utiles lorsque les investisseurs disposent de l’expertise nécessaire pour évaluer les placements ou ont accès à des conseils de professionnels financiers possédant cette expertise.
« Ces investisseurs comparent souvent leurs propres analyses aux projections de performance provenant d’autres sources, y compris des émetteurs et des conseillers en placement », note l’organisme. Toutefois, « en raison de l’interdiction actuelle, ils ne peuvent pas obtenir le point de vue — potentiellement différent et précieux — d’un membre ».
Par ailleurs, les conseillers en placement inscrits peuvent déjà fournir des projections de performance en vertu des règles de la Securities and Exchange Commission (SEC), ce qui « peut créer de la confusion chez les investisseurs », puisque ceux-ci peuvent recevoir des informations différentes sur un même placement selon le type de professionnel financier auquel ils font appel.
« En conséquence, la modification proposée réduirait les incohérences réglementaires entre les courtiers et les conseillers en placement indépendants quant à l’utilisation des projections de performance, et limiterait les possibilités actuelles d’arbitrage réglementaire », précise la FINRA.
Conditions proposées
La modification proposée imposerait plusieurs conditions à l’utilisation des projections par les courtiers, notamment :
- l’adoption de politiques et procédures écrites visant à garantir que les communications soient « pertinentes au regard de la situation financière probable et des objectifs de placement du public visé » ;
- l’obligation pour la firme de disposer d’un « fondement raisonnable » pour les hypothèses utilisées dans le calcul des projections ;
- la divulgation aux investisseurs de ces hypothèses, ainsi que des risques liés au fait de se fier à des rendements projetés.
La modification proposée fait actuellement l’objet d’une période de consultation publique de 21 jours.