Les organismes de réglementation bancaire américains ont publié des règles définitives qui assoupliront certains aspects des exigences de capital et des normes de levier, malgré l’opposition de deux gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed).
Dans un communiqué conjoint, la U.S. Federal Reserve, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) ont présenté une règle finale qui, selon elles, révise les exigences de capital afin de « réduire les désincitations […] à participer à des activités à faible risque, comme l’intermédiation sur les marchés des bons du Trésor américain ».
La règle modifie également les exigences de levier pour les plus grandes banques d’importance systémique mondiale (GSIBs), dans le but de faciliter leur participation à ces activités.
L’U.S. Securities Industry and Financial Markets Association (SIFMA) a approuvé la réforme. L’association a affirmé que les changements ramèneront la règle « à son rôle approprié, soit celui de filet de sécurité des exigences de capital fondées sur le risque, et atténueront les limites pesant sur la capacité des institutions bancaires à assurer l’intermédiation sur les marchés des bons du Trésor américain ».
« Cela est particulièrement urgent compte tenu du passage imminent de l’industrie à la compensation obligatoire pour les bons du Trésor américain », a affirmé Kenneth Bentsen, Jr., président et chef de la direction de SIFMA, par voie de communiqué.
Cependant, deux gouverneurs de la Fed ont exprimé leur désaccord face à la nouvelle règle.
Dans une déclaration, la gouverneure Lisa Cook a refusé d’appuyer la règle, affirmant qu’elle entraînera une « réduction économiquement significative du montant de capital » que les filiales des grandes banques devront détenir.
Elle a indiqué que le personnel réglementaire prévoit que la règle finale réduira de 28 % les exigences globales de capital de catégorie 1 (tier 1) pour les filiales des grandes banques, et elle a exhorté les régulateurs à « examiner attentivement les implications des sorties de capital provenant des filiales bancaires des GSIBs… »
« Je crains que les mesures annoncées aujourd’hui ne représentent un changement important des exigences de capital au niveau des banques, lesquelles constituent une protection essentielle contre les vulnérabilités des institutions bancaires les plus grandes et les plus complexes », explique-t-elle.
Ces préoccupations ont été reprises par le gouverneur Michael Barr, qui a également exprimé des inquiétudes quant à la réduction des exigences de capital bancaire, et a affirmé qu’il était « sceptique quant à la capacité de la règle à atteindre l’objectif déclaré d’améliorer la résilience du marché des bons du Trésor ».
« La règle finale est particulièrement peu susceptible d’aider en période de stress. Si les banques utilisent leur capital excédentaire en période normale, il ne restera plus de capital excédentaire en période de tension. De plus, les modèles internes de stress des institutions, mesurant la valeur à risque, limiteront probablement l’intermédiation sur les bons du Trésor lorsque la volatilité augmentera, comme ce fut le cas par le passé », avance-t-il.
« En résumé, les institutions utiliseront probablement cette règle pour distribuer du capital aux actionnaires et s’engager dans les activités les plus rentables à leur disposition, plutôt que d’accroître de manière significative leur intermédiation sur les bons du Trésor », précise-t-il.
Par ailleurs, Michael Barr souligne que les réformes rendent les règles de capital plus complexes et opaques, et qu’elles favorisent les grandes banques d’importance systémique au détriment des banques plus petites et régionales.
« La règle affaiblit la résilience des plus grandes banques en réduisant leurs réserves absorbant les pertes, sans avantage compensatoire clair », conclut-il.