« Le Québec devrait appuyer avec force les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives », indique le document.
La commission recommande que la province établisse un centre de savoir-faire concernant ces enjeux et que le gouvernement fédéral soit interpelé afin qu’il fasse état aux provinces et à la population de l’importance du problème et des solutions qu’il met ou entend mettre en oeuvre.
Phénomène majeur
Le rapport souligne l’ampleur de l’évasion et de l’évitement fiscaux, un problème « d’une envergure majeure et d’une très grande complexité », selon les experts.
Ils rapportent qu’en 2013, les investissements directs du Canada à l’étranger ont atteint des chiffres considérables dans plusieurs pays à fiscalité favorable tels que la Suisse, 6,9 milliards de dollars (G$), les Bermudes, 10,7 G$, l’Irlande 16 G$ et le Luxembourg, 30,2 G$, les îles Caïmans, 30,9 G$ et la Barbade 63 G$.
Accentuer les efforts
« Au cours des dernières années, Revenu Québec a accentué sa lutte contre l’évasion fiscale. Considérant les gestes déjà posés, la commission recommande que le Québec poursuive une lutte engagée », ont écrit les auteurs du rapport.
Concrètement, la commission estime cette question devrait être mise à l’ordre du jour de rencontres interprovinciales ou fédérales-provinciales, par exemple dans le cadre des conférences des ministres des Finances ou du Conseil de la fédération.