RAPPORT GODBOUT – Dévoilé jeudi, le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité fait plusieurs centaines de pages. En voici un résumé.
23 mars 2015
RAPPORT GODBOUT – Dévoilé jeudi, le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité fait plusieurs centaines de pages. En voici un résumé.
23 mars 2015RAPPORT GODBOUT – La Commission d'examen de la fiscalité québécoise (CEFQ) propose d'alourdir les pénalités imposées à la suite d'un retrait du régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
RAPPORT GODBOUT – La Commission d'examen de la fiscalité québécoise (CEFQ) souhaite enrayer la stratégie qui permet actuellement à un entrepreneur ou un professionnel incorporé de fractionner ses revenus avec son conjoint et ses enfants majeurs en utilisant l’intermédiaire d’une fiducie familiale.
RAPPORT GODBOUT - Le Rapport Godbout suscite généralement la satisfaction, mais soulève aussi certaines inquiétudes. Toutefois, la pertinence et le sérieux de l’exercice sont salués et unanimement reconnus.
RAPPORT GODBOUT – Afin d'encourager les contribuables à gagner davantage de revenus, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ) suggère de leur fournir un bouclier fiscal visant à les protéger contre les taux marginaux implicites d'imposition.
RAPPORT GODBOUT – La Commission d'examen de la fiscalité québécoise (CEFQ) propose de passer à tabac le traitement fiscal avantageux des gains en capital, ce qui pénaliserait davantage les clients riches.
RAPPORT GODBOUT – Le gouvernement du Québec doit manifester de façon claire sa préoccupation concernant la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives sur le plan international, selon le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.
RAPPORT GODBOUT - Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise propose un grand ménage du système fiscal québécois. Outre l’augmentation des taxes à la consommation et la baisse des impôts, il identifie une kyrielle de crédits d’impôt et de mesures fiscales qui devraient être abolis.
RAPPORT GODBOUT - Déposé jeudi, le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité propose une réforme de la fiscalité « à coût nul pour les contribuables, c'est-à-dire pour les particuliers et pour les sociétés ».
RAPPORT GODBOUT - La Commission Godbout propose à Québec de réduire les impôts des particuliers et des entreprises de près de 5,9 G$. Le manque à gagner serait contrebalancé par une diminution des crédits d’impôt et en augmentant la taxe de vente provinciale (TVQ), les tarifs d’Hydro-Québec et la taxe sur le carburant.
RAPPORT GODBOUT - La Commission sur la fiscalité propose des changements qui auront un impact important sur les ménages québécois.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, déposera son nouveau budget le 16 avril. Voici les points qu'il faut retenir.
L'édition 2024 du Pointage des régulateurs a été publiée dans le numéro du mois d'avril de Finance et Investissement. Vous trouverez ici les textes ainsi…
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