Après avoir déclaré avoir surfacturé accidentellement ses clients d’un montant de 3,6 millions de dollars (M$), la société de courtage Edward Jones Canada fait maintenant l’objet de sanctions dans le cadre d’un règlement conclu avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Un comité d’audience de l’OCRI a approuvé une proposition de règlement avec Edward Jones, dans laquelle la firme reconnaît des lacunes en matière de supervision et des défaillances dans ses contrôles internes, ce qui a mené à la surfacturation de 10 000 clients entre septembre 2010 et août 2024, pour un total de 3,6 M$ en frais excédentaires.
Selon le règlement, en mai 2024, la firme s’est dénoncée à la suite d’un problème ayant empêché des clients détenteurs de comptes gérés de recevoir certains allégements et rabais de frais auxquels ils avaient droit. Ce problème a touché 5 400 clients, qui ont été surfacturés 2,5 M$ au total.
Le problème a été découvert alors qu’Edward Jones était en train de passer d’un gestionnaire de portefeuille externe administrant ses comptes gérés à une plateforme interne. Une enquête interne a révélé que les erreurs étaient attribuables aux données soumises au gestionnaire de portefeuille tiers.
Puis, en août, la firme a découvert un deuxième problème similaire dans ses comptes non gérés, entraînant le fait que 4 700 clients n’ont pas reçu certains rabais de frais, ce qui a représenté 1,1 M$ en frais excédentaires.
Ce problème est survenu parce que les adresses des clients n’étaient pas saisies de manière uniforme dans le système de la firme, ce qui faisait en sorte que le système « ne regroupait pas les comptes du client pour l’application des réductions de frais ».
Au total, la firme a versé plus de 4,6 M$ en compensation aux clients touchés, actuels et anciens, incluant des intérêts et une compensation pour coût d’opportunité, en plus du remboursement des frais excédentaires.
Elle a également récupéré près de 500 000 $ auprès de 276 conseillers, correspondant à leur part des frais indument perçus, précise le règlement. De plus, elle a apporté des modifications à ses systèmes pour corriger ces problèmes.
« [La firme] a volontairement déclaré les problèmes de surfacturation à l’OCRI et a déployé des efforts rigoureux pour y remédier en dédommageant les clients et en mettant en place de nouveaux protocoles internes afin d’assurer que les frais appropriés soient facturés », lit-on dans le règlement.
Dans le cadre du règlement avec les autorités, la firme a accepté de payer une amende de 122 500 $ et des frais de 5 000 $.
Grâce à sa dénonciation volontaire et aux mesures correctives prises rapidement, la firme a bénéficié d’une réduction de 30 % de l’amende que l’OCRI aurait normalement réclamée dans un tel dossier, précise le règlement.