Les entrepreneurs qui vendent leur entreprise bénéficieront d’un allègement fiscal dans le cadre du budget 2024, ce qui leur permettra de « profiter des fruits de leur dur labeur tout en faisant face à un fardeau fiscal moins lourd », selon le budget.
Mardi, le gouvernement fédéral a proposé d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de deux tiers, mais il crée en parallèle un allègement supplémentaire pour encourager l’entrepreneuriat : « l’incitatif aux entrepreneurs canadiens ». Cette mesure réduirait le taux d’inclusion des gains en capital à un tiers (33,3 %) sur un maximum à vie de 2 millions de dollars (M$) de gains en capital admissibles par particulier.
Si l’on ajoute à cela l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) proposée dans le budget, qui passerait de 1 016 836 dollars à 1,25 M$, les entrepreneurs bénéficieront d’une exonération combinée d’au moins 3,25 M$ lorsqu’ils vendront leur entreprise ou une partie de celle-ci, une fois que l’incitatif aura été pleinement mis en œuvre, selon le budget.
« Les entrepreneuses et les entrepreneurs ayant des gains en capital admissibles allant jusqu’à 6,25 millions de dollars seront en meilleure posture sous ces changements, indique le budget. Dans les faits, ce chiffre sera vraisemblablement plus élevé en raison du rajustement en fonction de l’inflation de l’exemption cumulative des gains en capital et de la possibilité de répartir les gains en capital sur plusieurs années. »
La combinaison de l’ECGC indexée et de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens pourrait signifier « des millions de dollars de gain en capital potentiel à faible impôt ou sans impôt sur la vente d’une société exploitant une petite entreprise admissible », affirme Jamie Golombek, directeur général, planification fiscale et successorale, chez Gestion privée CIBC, à Toronto.
Le plafond à vie serait introduit progressivement à raison de 200 000 dollars par an, à compter du 1er janvier 2025, avant d’atteindre 2 M$ le 1er janvier 2034, selon le budget.
L’incitatif sera disponible pour les investisseurs fondateurs dans certains secteurs qui possèdent au moins 10 % des actions de leur entreprise, et si l’entreprise a été leur principal emploi pendant au moins cinq ans, selon le budget.
Les sociétés professionnelles ne sont pas éligibles. Il en va de même pour les entreprises des secteurs de la finance, de l’assurance, de l’immobilier, de la restauration et de l’hébergement, des arts, des loisirs et du divertissement, ainsi que des services de conseil ou de soins à la personne.
« La liste des exclusions est longue », y compris dans le secteur des services, rapporte Brian Ernewein, conseiller principal chez KPMG à Ottawa. Je ne sais pas s’il est juste de faire preuve de discrimination à leur égard ». Plus généralement, « il sera très difficile de fixer des limites » pour les entreprises éligibles, estime-t-il, de sorte que la mesure devra probablement faire l’objet d’un débat plus approfondi.
Cette mesure, qui s’appliquerait aux dispositions réalisées à partir du 1er janvier 2025, devrait coûter 625 M$ au cours des cinq prochaines années, selon le budget.