Le 5 septembre 2025, Me François Boileau a été renommé ombudsman des contribuables pour un mandat supplémentaire de deux ans, jusqu’au 5 octobre 2027. Dans une déclaration publiée le 16 septembre 2025, il a remercié le gouvernement du Canada et le ministre François-Philippe Champagne pour leur confiance continue. Malgré l’augmentation du nombre de plaintes, il a souligné le dévouement de son équipe et s’est dit fier de continuer à servir les Canadiens, en particulier les plus vulnérables.
Aperçu de notre rapport annuel 2024-2025 — Ouvrir la voie
Le 20 juin 2025, l’ombudsman des contribuables a déposé son rapport annuel à la Chambre des communes, couvrant les activités du Bureau du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Le rapport souligne comment le Bureau a contribué à l’amélioration des services de l’Agence du revenu du Canada (ARC) grâce à la révision des plaintes et à des examens systémiques.
Le rapport présente également des observations sur l’amélioration des services de l’ARC destinés aux populations vulnérables et difficiles à atteindre, en analysant les programmes de sensibilisation actuels et en suggérant des améliorations afin de garantir un accès équitable aux prestations et aux crédits.
Les cinq principaux facteurs de conducteurs des plaintes
- Centres de contact : Les agents de centre d’appels ont fourni des renseignements incomplets.
- Traitement des déclarations : Retards dans le traitement des déclarations au-delà de la norme de service publiée par l’ARC.
- Mesures de recouvrement : L’ARC n’a pas tenu compte de la situation personnelle du contribuable au moment d’appliquer les mesures de recouvrement.
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Les coûts liés à l’observation concernant l’ACE, indiquant que les procédures et processus de l’ARC leur imposent un fardeau.
- Programme de rétroaction sur le service de l’ARC : Le programme de la rétroaction sur le service de l’ARC n’a pas répondu à leur plainte dans les limites de la norme de service publiée.
Interagir avec le public
La partie la plus importante du travail de notre bureau consiste à écouter les contribuables. Le fait d’entendre leurs préoccupations et leurs enjeux nous aide à améliorer les services de l’ARC.
Nous recevons des plaintes concernant les services de l’ARC de différentes façons. Les contribuables peuvent les soumettre en ligne, par courrier, par télécopieur ou par téléphone (en particulier s’il existe un obstacle à l’accessibilité). Nous examinons non seulement ces plaintes individuelles, mais nous utilisons également les informations qu’elles contiennent pour obtenir une vue d’ensemble des problèmes systémiques potentiels au sein de l’ARC.
Au cours de la période considérée, le Bureau a répondu à 3 216 appels pris sur la ligne de renseignements, reçu 2 796 plaintes et enregistré 141 491 visites sur son site Web, ce qui témoigne de l’engagement continu du public et de la demande pour ses services.
Publication de deux rapports d’examens systémiques
En 2024-2025, nous avons publié deux examens systémiques. Dans le cadre de ces examens, nous avons examiné les enjeux liés à la communication dans différents secteurs de l’ARC, ainsi que les coûts liés à l’observation pour les contribuables.
- Conséquences imprévues (simples fiducies)
Cet examen visait à déterminer si l’ARC avait respecté les droits des contribuables dans l’administration des exigences de production de déclarations relatives aux simples fiducies 2023, en particulier sa décision de dernière minute de reporter la date limite. Nous avons rencontré des intervenants, notamment des comptables, des avocats et l’ARC, afin de comprendre les effets de cette décision.
o 5 recommandations
o Publié le 5 mars 2025
- Tout est une question de planification
Cet examen a porté sur les délais de traitement de l’ARC et le partage d’informations avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), dans le but de s’assurer que tous les résidents temporaires qui sont admissibles à l’allocation canadienne pour enfants reçoivent des paiements sans interruption.
o 11 recommandations
o Publié le 18 mars 2025
Nos recommandations dans le rapport annuel 2024-2025
Nous avons identifié des éléments du contenu en ligne de l’ARC qui pourraient créer de la confusion chez les contribuables et donner lieu à des demandes de clarification. Bien que certaines lacunes soient prévisibles compte tenu du volume d’information, l’ARC a la responsabilité de veiller à ce que son contenu soit clair, accessible et facile à comprendre.
- Recommandation 1 — L’ombudsman des contribuables recommande que l’ARC effectue un examen complet de son contenu sur le site Canada.ca, y compris l’architecture et le contenu de sa page Web, afin de supprimer les renseignements redondants et de s’assurer que les renseignements qu’elle fournit sont pertinents, clairs, concis et faciles à trouver. L’examen devrait être achevé d’ici le printemps 2026 et l’ARC devrait commencer à mettre en œuvre les changements d’ici l’automne 2026.
L’ARC a lancé la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) en 2021 à la suite de notre recommandation visant à soutenir les organismes qui offrent des comptoirs d’impôts gratuits. Plus de 15 millions de dollars ont été distribués, et le financement a été augmenté en 2023 et prolongé d’un an à titre d’essai. Dans notre rapport annuel 2023-2024, nous avons souligné qu’un financement stable et continu contribuerait à la croissance et au maintien du programme.
L’ombudsman a recommandé de rendre la subvention permanente et de maintenir le financement supplémentaire pour les organismes qui desservent les communautés autochtones, nordiques et mal desservies. Bien que l’ARC ait donné son accord de principe et se soit engagée à rechercher des fonds en 2025, aucun nouveau financement n’a été annoncé dans l’énoncé économique de l’automne 2024.
- Recommandation 2 — L’ombudsman des contribuables recommande que l’Agence fournisse un programme de subvention financé de façon permanente pour les organismes qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et au Service d’aide en impôt — Programme des bénévoles afin d’appuyer leurs comptoirs d’impôts gratuits pour les contribuables admissibles et de les aider à compenser leurs coûts d’exploitation.
Au cours des cinq dernières années, les Canadiens et Canadiennes ont été confrontés à une hausse des coûts et à l’incertitude économique. Les initiatives de l’ARC, telles que la subvention du PCBMI, ont contribué à améliorer l’accès aux prestations. Le soutien communautaire d’organisations telles que Prospérité Canada réduit encore davantage les obstacles. L’objectif reste que toutes les personnes vulnérables qui ne déclarent pas leurs revenus le fassent, car la déclaration de revenus est une étape clé vers la stabilité financière. La collaboration continue entre le gouvernement et les organismes à but non lucratif offre une voie prometteuse pour l’avenir.
Finalement, compte tenu de la nature complexe des impôts au Canada, nous convenons qu’il serait difficile d’adopter une approche unique pour tous en matière d’automatisation de production de déclarations de revenus. Cela dit, nous encourageons fortement le gouvernement à réintroduire la production automatique de déclarations de revenus pour les particuliers à faible revenu dont la situation fiscale est simple et de commencer par les particuliers qui reçoivent des revenus des programmes provinciaux de prestation d’assistance sociale.
En savoir davantage : canada.ca/boc-rapports