Pour faire face au ralentissement économique actuel, l’organisme de réglementation bancaire fédéral relève le montant de capital que les grandes banques devront garder en réserve en raison des préoccupations liées aux niveaux élevés d’endettement des ménages et d’autres vulnérabilités systémiques.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a indiqué le 20 juin que le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) sera augmenté d’un demi-point de base à compter du 1er novembre. Ce taux, qui est habituellement révisé deux fois par année, en juin et en décembre, s’établira ainsi à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque. Il avait déjà été rehaussé d’un demi-point de base au 1er février dernier pour s’élever à 3 %.
Résilience du système bancaire
« En haussant le taux de la RSI à 3,5 %, nous prenons des mesures pour renforcer la résilience des grandes banques canadiennes face aux vulnérabilités. Ce rajustement aidera le Canada à maintenir la résilience de son système financier », a déclaré Peter Routledge, surintendant des institutions financières, dans un communiqué.
La RSI, qui s’applique aux six plus grandes banques canadiennes -les banques nationales d’importance systémique -, a été lancée en 2018 et son taux est fixé deux fois par an, mais peut être modifié à d’autres moments si nécessaire. Cette réserve de fonds propres a pour objectif de permettre aux principales institutions financières de faire face aux conséquences d’un ralentissement économique, notamment l’endettement des ménages et des entreprises, la hausse du coût de la dette et l’incertitude mondiale. Les banques peuvent recourir à cette réserve lorsque les conditions sont difficiles, afin d’éponger les pertes et de continuer à octroyer des prêts.
Vulnérabilités élevées
Dans le contexte actuel, le BSIF considère que les vulnérabilités du système financier demeurent élevées et que, dans certains cas, elles ont continué de s’aggraver. « Les taux d’intérêt sont en hausse et le prix des maisons a recommencé à monter. Les ménages et les entreprises demeurent fortement endettés, ce qui accroît leur vulnérabilité aux chocs économiques ».
Selon les relevés de surveillance, près de 12 % des emprunteurs de prêts hypothécaires non assurés effectuent tout juste les paiements d’intérêt ou recourent à l’amortissement négatif compte tenu des répercussions sur les prêts à taux variable et à paiement fixe, signale l’organisme gouvernemental dans un résumé de sa décision.
Mais faibles risques à court terme
À la suite de cette mesure, les attentes à l’égard du ratio de fonds propres de catégorie passeront de 11 % à 11,5 %. Le BISF estime que les risques à court terme pour les niveaux de fonds propres des grandes banques canadiennes sont faibles et stables, car les ratios de levier et de liquidité des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires se situent « bien au‑dessus des exigences minimales ».
Dans l’éventualité où les pertes des banques augmenteraient et que leurs ratios de fonds propres diminueraient, le BSIF pourrait abaisser la RSI partiellement ou à zéro et réviser les attentes en matière de fonds propres pour les établir aux alentours du plancher de 8 % qui assure une capitalisation adéquate. L’organisme fédéral pourrait aussi intervenir auprès des régulateurs afin d’assurer la stabilité du système financier.
Selon le BSIF, l’incertitude économique devrait augmenter à mesure que les effets des taux d’intérêt se feront sentir, tandis que la croissance devrait se détériorer. Le régulateur fédéral note cependant que les conditions des marchés financiers se sont calmées après des épisodes de volatilité liés aux récents déboires des secteurs bancaires aux États‑Unis et en Suisse.