Le client moyen qui détient des fonds communs ou des fonds négociés en Bourse (FNB) dans un compte non enregistré devra s’attendre à recevoir une distribution de gain en capital plus faible cette année par rapport à l’an dernier, selon un rapport d’iA Gestion de patrimoine.
En effet, la valeur moyenne de la distribution de gain en capital s’élèvera à environ 1,7 % de la valeur liquidative des fonds, par rapport à 2,5 % l’an dernier, d’après une étude menée par James Gauthier, analyste de fonds chez iA Gestion de patrimoine, et son équipe. Pour arriver à ce chiffre, l’équipe a analysé environ 400 fonds communs qui prévoient effectuer des distributions de gain en capital en 2019, provenant de 19 manufacturiers de fonds communs. L’analyse portait sur les distributions de fonds constitués en fiducie et non constitués en société par actions.
Sur le plan des FNB, la distribution moyenne est de 1,5 % par rapport à 2 % l’an dernier, parmi un échantillon de 180 FNB qui prévoient distribuer des gains en capital, provenant des sept plus importants manufacturiers de FNB.
Les distributions de gain en capital sont importantes à considérer, car, contrairement aux distributions d’intérêts, de dividendes ou de revenus de source étrangère pour lesquelles le client reçoit un montant, les distributions de gain en capital ne produisent pas d’entrée d’argent.
Le gestionnaire de portefeuille accumule des gains en capital réalisés tout au long de l’exercice financier lors de la disposition de titres qui se sont appréciés. Il réinvestit le gain en capital en achetant d’autres titres, mais il doit quand même le distribuer.
Le problème est que les détenteurs de parts doivent s’imposer sur ces gains inscrits à leur feuillet T3, même s’ils n’ont encore touché aucune somme. D’où un mécontentement probable chez les investisseurs, personne n’aimant payer de l’impôt sur un gain théorique pas encore encaissé.
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Notons que ce ne sont pas tous les fonds détenus dans des comptes non enregistrés qui vont effectuer des distributions de gain en capital. Les distributions découlent de trois facteurs: l’appréciation du prix des actifs, la cristallisation des gains et l’absence de reports de pertes fiscales. Par exemple, un fonds qui a connu beaucoup de pertes en capital dans le passé peut les utiliser afin d’effacer des gains en capital dans le futur, ce qui réduit sa probabilité de distribuer du gain en capital.
Attention au PBR!
Les distributions de gains en capital bénéficient du même traitement fiscal que les gains en capital réalisés lorsqu’un actif est vendu à profit. Actuellement, le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 %. « Qu’un investisseur de fonds commun de placement choisisse ou non de réinvestir ces distributions (la plupart le font), il recevra un feuillet d’impôt indiquant que le gain a été réalisé », explique le rapport.
Lorsqu’une distribution de gains en capital est réinvestie, le prix unitaire du fonds diminue d’un montant égal à la distribution et le nombre de parts détenues augmente, mais la valeur économique globale de la part reste inchangée, selon le document des analystes.
« Notez également que le prix de base rajusté (PBR) de la part dans le fonds augmente du montant de la distribution. En d’autres termes, les gains de portefeuille sont imposés dès le départ lorsqu’un fonds paie une distribution, mais le fardeau fiscal lorsque le fonds est finalement vendu est réduit en raison du PBR plus élevé », explique-t-on dans l’étude.
« Les investisseurs qui ne parviennent pas à augmenter leur PBR pourraient finir par déclarer un gain en capital plus élevé que nécessaire lors de la vente des parts », lit-on dans l’étude. Pour éviter cette double imposition, les investisseurs en FNB doivent porter une attention particulière aux distributions de gain en capital et effectuer un peu de travail supplémentaire, expliquent les auteurs de l’étude.
Ils notent que lorsqu’un FNB verse une distribution de gains en capital, le prix unitaire ne change pas. Le transfert des gains en capital du FNB à l’investisseur est simplement une écriture comptable. C’est différent de ce qui se passe avec les fonds communs de placement, où une distribution entraîne une baisse du prix unitaire.
« Le détenteur du FNB est toujours aux prises avec les impôts associés à ces gains, bien sûr, mais le problème est que ces distributions ne sont pas enregistrées sur le T3 de l’investisseur. Au lieu de cela, les détails de distribution du site Web du fournisseur de FNB devront être utilisés. Le PBR de la part augmente également d’un montant proportionnel au gain en capital », lit-on dans le rapport. C’est la raison pour laquelle les détenteurs de FNB ont un peu plus de travail, afin d’effectuer le suivi du PBR de leurs fonds.
Attention au timing !
Les analystes d’iA Gestion de patrimoine soulignent également que la plupart des sociétés de fonds versent des distributions de gains en capital par part sans égard à la période de détention du fonds. « Si un fonds est censé verser une distribution égale à 10 % de la valeur liquidative, tous les investisseurs seront frappés de l’obligation fiscale associée, qu’ils étaient propriétaires du fonds depuis le 1er janvier ou qu’ils aient acquis la part du fonds un jour seulement avant le versement de la distribution. Aucune distribution provenant de FNB n’est calculée au prorata », lit-on dans le rapport.
La date à partir de laquelle un investisseur reçoit une distribution varie selon l’émetteur, mais dans la plupart des cas, elle se situe entre la mi-décembre et la fin décembre, selon iA Gestion de patrimoine.
Pour ces raisons, lorsqu’un client souhaite acheter un fonds dans un compte non enregistré en décembre, les auteurs de l’étude déconseillent à son conseiller de le faire lorsque ce fonds prévoit distribuer d’importants gains en capital (par exemple 5 % de la valeur liquidative).