L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Règlement sur les modes alternatifs sept mois après avoir soumis son projet de règlement le 10 octobre dernier. Celui-ci ne faisait alors pas l’unanimité et bien que certains points litigieux aient été précisés, d’autres restent d’actualité.
Exigence faite au cabinet
Comme l’AMF l’avait déjà précisé dans son projet de règlement, les cabinets qui vendent un produit ou un service financier en ligne devront obligatoirement être inscrits auprès de l’organisme de réglementation. Cela signifie qu’au moins un de leurs employés doit détenir le permis pour les produits qu’ils offrent.
Ainsi, les firmes auront les mêmes obligations que les professionnels en services financiers. Elles devront cerner les besoins de leurs clients et s’assurer que ceux-ci ont en main toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Un cabinet désirant offrir des produits et services sans l’entremise d’une personne physique devra le faire « à l’aide d’un espace numérique, permettant d’interagir directement avec le client et d’y conclure un contrat, qui répond aux exigences prévues » par la loi.
Sur cette plateforme, les renseignements présentés devront l’être dans une forme « claire, lisible, précise et non trompeuse ». Ceci afin de faciliter la prise de décision éclairée et pour ne pas induire le client en erreur.
Les firmes devront également faire en sorte que les clients puissent contacter en tout temps un conseiller si ceux-ci en réclament le besoin et bloquer les transactions où les renseignements prouvent que le produit ne correspond pas aux besoins du client.
Pas de limite de produit
Cependant, contrairement à ce que conseillaient plusieurs personnes de l’industrie, l’AMF a décidé de ne pas limiter les produits pouvant être offerts en ligne. La Loi sur les assureurs donne toutefois « à l’Autorité le pouvoir d’ordonner à un assureur autorisé de cesser de distribuer par Internet les contrats qu’elle détermine ».
L’AMF s’engage également à…
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