marteau de justice sur un tas d'argent
aruba2000 / 123rf

Reconnu coupable d’avoir recommandé l’achat d’un titre à trois clients, alors qu’il disposait d’une information à l’égard de ce titre encore inconnu du public et qu’il aurait dû savoir susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable entre le 29 janvier et le 2 février 2016, contrevenant ainsi à l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l’OCRCVM, Christian Desmarais a accepté la sanction que lui imposait le personnel de l’OCRCVM.

En achetant ce titre après avoir appris une information à l’égard de ce titre encore inconnu du public et qu’il aurait dû savoir susceptible d’affecter la décision d’un investisseur raisonnable, Christian Desmarais a manqué à son rôle de protection des marchés financiers, estime l’OCRCVM. Il n’a pas pris les mesures qui s’imposaient.

Daniel Desmarais était alors représentant inscrit à la succursale de Drummondville de Valeurs mobilières Desjardins.

Il a donc accepté de payer pour 40 000 $ d’amendes et la remise de l’avantage net, après impôt, qu’il avait retiré au terme des transactions en cause, soit un montant de 30 000 $. En plus de ces montants, Christian Desmarais sera aussi soumis à une période de surveillance stricte de douze mois, advenant réinscription. Il devra aussi s’acquitter d’une somme de 2 500 $ au titre des frais.

Christian Desmarais n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM depuis le 24 février 2016.