Un marteau judiciaire sur un bureau et une balance de droit avec des livres de droit à côté.
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Un ancien représentant a été condamné à une amende et à une interdiction permanente après qu’un comité d’audience réglementaire ait constaté qu’il avait falsifié des signatures de clients et n’avait pas coopéré à l’enquête subséquente.

À la suite d’une audience sur les sanctions, le comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a ordonné que Mohammad Movassaghi, ancien représentant de Harbourfront Wealth Management Inc. à Vancouver, paie 100 000 $ d’amende et 60 000 $ de frais, et qu’il soit banni du secteur.

Les sanctions font suite à la conclusion du comité que Mohammad Movassaghi avait falsifié des signatures de clients et trompé le personnel de mise en application de l’OCRCVM. Il a été condamné à une amende de 50 000 $ pour chaque infraction, ainsi qu’à une interdiction permanente et à une ordonnance de remboursement des frais.

Le comité a ordonné des sanctions plus sévères que celles demandées initialement par l’avocat de l’OCRCVM. Il a noté que le personnel de l’organisme d’autoréglementation avait demandé une amende de 30 000 $ pour les faux, 50 000 $ pour avoir induit l’OAR en erreur, ainsi que 40 000 $ de frais et une interdiction permanente.

Mohammad Movassaghi n’a pas participé aux audiences disciplinaires à son encontre.

Selon la décision du comité, la raison pour laquelle les signatures ont été falsifiées, qu’il a déduite des faits de l’affaire, est que « si les clients étaient au courant des frais, ils n’auraient peut-être pas transféré leurs comptes, ou la totalité de leurs actifs, à sa nouvelle société ».

En particulier, le panel a déclaré qu’en raison de la falsification des documents de transfert, les clients ont encouru des frais de vente différés sur les fonds propriétaires qu’ils détenaient dans son ancienne société lorsque leurs comptes ont été transférés à la nouvelle société.

Le comité a constaté que Mohammad Movassaghi avait induit en erreur le personnel de l’OCRCVM en admettant avoir falsifié la signature d’un client, mais en niant qu’il y en avait d’autres, ou qu’il y avait d’autres plaintes de clients concernant la falsification présumée.

Il a noté qu’il avait déjà fait l’objet de mesures disciplinaires pour avoir falsifié la signature d’un client, et « qu’il ne voulait pas que d’autres cas soient portés à l’attention de l’OCRCVM, car cela aurait élargi l’enquête et entraîné des conséquences plus graves ».

« Les omissions et les demi-vérités de l’intimé pendant les entrevues ont induit l’OCRCVM en erreur, a statué le comité. La conduite de l’intimé était délibérée, continue, visait à tromper et a trompé l’OCRCVM pour son bénéfice personnel, aux dépens de ses clients, du cabinet, des autorités de réglementation et du public. »

En plus des procédures de l’OCRCVM, Mohammad Movassaghi a été interdit de pratique par FP Canada et condamné à payer des frais de 15 000 $ après que l’organisme a constaté qu’il s’était livré à de la falsification.

Il a également fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) pour avoir falsifié les documents d’un client et s’être livré à des opérations discrétionnaires sur le compte de ce client alors qu’il était représentant en fonds mutuels chez Investors Group Financial Services Inc. jusqu’en 2016, année où il a rejoint Harbourfront Wealth.

Le comité d’audience de l’ACFM n’a pas encore tenu d’audience sur les sanctions.