Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a entériné une entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers, Graphène groupe financier et, son dirigeant, Sacha Michaud. En raison de manquements constatés lors d’une inspection et d’un bris d’engagement, la firme et son dirigeant devront notamment s’acquitter de pénalités administratives.
Lors d’une inspection datant de novembre 2023, l’AMF a ainsi constaté plusieurs infractions, notamment :
- un bris d’engagement envers l’AMF,
- la transmission d’informations inexactes ou incomplètes,
- l’absence de directives claires en matière de supervision,
- ainsi qu’une surveillance inadéquate des stagiaires.
La firme est également accusée de conduite des affaires jugée non conforme. Les intimés ont reconnu l’ensemble des faits reprochés.
En conséquence, le TMF a ordonné à Graphène groupe financier de désigner un nouveau dirigeant responsable dans un délai de 45 jours en plus de la condamner à une pénalité administrative de 22 500 $.
De son côté, Sacha Michaud se voit interdit d’agir à titre de dirigeant responsable, de superviseur ou de maître de stage pour une période de 18 mois. Il écope également d’une pénalité administrative de 12 000 $ et devra suivre avec succès, trois « formations pertinentes » dans les 90 jours suivant la décision du TMF.