Les faits reprochés se seraient produits à Saint-Jean-sur-Richelieu en 2011. Bryan Bissonnette a été reconnu coupable sous quatre chefs d’accusation. Il a plaidé coupable.
On lui reproche de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à deux clients une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance vie qui était susceptible d’entraîner la résiliation d’autres contrats d’assurance vie.
Selon le document le conseiller a également contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur une lettre de résiliation de contrats d’assurance vie, soumis ou permis que soit soumis un accusé de réception pour un contrat d’assurance vie alors qu’il savait que la signature d’un client y était fausse et contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de deux clients sur le formulaire « Rachat » relatif à un contrat d’assurance vie, vont au coeur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci.
Avertissement passé
Le comité de discipline a rappelé que « moins d’une année avant de commettre le geste en cause, Bryan Bissonnette avait reçu une mise en garde relativement à la procédure qui doit être suivie dans le cas d’un remplacement de contrat ».
Comme facteurs atténuants, l’absence de préjudice subi par les consommateurs, l’absence de commission touchée par l’intimé à l’égard de la police d’assurance suggérée à ses clients et le fait que les fautes soient rattachées à un seul couple de consommateurs ont été pris en considération.
En plus d’une radiation de deux mois, l’accusé a été condamné au paiement d’une amende de 4 500 $ et au paiement des débours.