L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé, le 15 février dernier, son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025, établit « des règles, obligations et pratiques communes au secteur financier relativement au processus à suivre et aux délais à respecter pour traiter les plaintes formulées par les consommateurs », a indiqué l’AMF dans un communiqué.
Ce règlement vise à la fois « à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et services financiers québécois », et « à stimuler une culture d’amélioration continue au sein du secteur financier », précise l’organisme.
Inspiré « des meilleures pratiques adoptées sur le plan canadien et international » et inscrit dans le plan stratégique 2021-2025 de l’AMF, le Règlement tient aussi compte des commentaires formulés lors de deux importantes consultations menées auprès des parties prenantes.
« [ll] est primordial que les entreprises recherchent les causes communes aux plaintes qu’elles reçoivent dans l’objectif de mettre en œuvre des solutions pour corriger les situations problématiques et, ultimement, de bonifier leurs services aux consommateurs », a souligné l’AMF dans son annonce.
Comme la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire apportera des changements notables pour le secteur financier, l’AMF « prévoit une période de transition au cours de laquelle elle accompagnera les entreprises dans la mise en place des ajustements nécessaires ».
En outre, l’organisme publiera sur son site Web des explications afin d’aider les entreprises à mieux comprendre le nouvel encadrement tout en fournissant un modèle de politique de traitement des plaintes applicable à l’exercice des intermédiaires financiers.
Pour rappel, finance et investissement a consacré un article à ce sujet l’an dernier.