Un groupe de sept prix Nobel d’économie, dont les lauréats 2024 Daron Acemoglu et Simon Johnson, relance le débat sur la fiscalité des grandes fortunes.
Dans une tribune publiée le 7 juillet dans le quotidien Le Monde, ils réclament la création d’un impôt minimum mondial sur le patrimoine des ultrariches. Ils jugent ce prélèvement indispensable pour réduire les inégalités et mieux financer les programmes communs comme la santé, l’éducation et la transition climatique.
De Bernard Arnault, PDG du géant du luxe LVMH (Louis Vuitton Moët Hennessy), 6e place au classement mondial des fortunes de Forbes, à sa tête de liste, Elon Musk, propriétaire de Tesla, SpaceX et X, les prix Nobel d’économie pointent des milliardaires qui bénéficient de taux effectifs d’imposition plus faibles que ceux du contribuable moyen. « Leurs taux d’imposition sont plus bas que ceux des classes moyennes ou des cadres supérieurs », dénoncent-ils.
Selon des données récentes, les milliardaires paient entre 0 % et 0,6 % de leur patrimoine en impôt sur le revenu, tous prélèvements confondus. En France, ce taux s’établit à 0,1 % alors que les milliardaires y détiennent près de 30 % du PIB national, contre 0,6 % aux États-Unis. L’ensemble des milliardaires internationaux possèdent en patrimoine l’équivalent de 14 % du PIB mondial, selon Forbes.
Cette situation est permise par des stratégies d’optimisation fiscale sophistiquées, notamment via des fiducies (holdings) familiales.
Pour y remédier, les signataires de la lettre proposent de fixer un impôt plancher exprimé en pourcentage du patrimoine. « Ce dispositif est efficace, car il s’attaque à toutes les formes d’optimisation fiscale, quelle qu’en soit la nature », expliquent les économistes.
L’idée serait de prélever 2 % par an sur les patrimoines nets supérieurs à 1 milliard de dollars américains, ce qui permettrait de dégager 250 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale. Ces recettes proviendraient d’un cercle formé d’environ 3 000 individus. En Europe seulement, les recettes potentielles représenteraient 50 milliards de dollars.
L’idée d’un impôt mondial sur les grandes fortunes n’est pas nouvelle, mais elle a été battue en brèche à plusieurs reprises. Elle a notamment été rejetée l’an dernier par le G20, et remise à l’agenda par le Brésil, rejoint par l’Espagne, l’Afrique du Sud et le Chili.
En France, une version nationale de cette idée, surnommée la « taxe Zucman » en référence aux travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a été rejetée par le Sénat en juin, bien qu’elle ait été adoptée par l’Assemblée nationale. Le texte proposait de taxer les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, même en cas d’expatriation (pendant cinq ans après le départ), pour éviter les risques d’exil fiscal.
Aux yeux des économistes, il est possible de créer un précédent historique en matière d’imposition du patrimoine des grandes fortunes, comme l’a fait la France en 1954 avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’est ensuite généralisée à travers le monde.