Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) élaborent un cadre afin de renforcer les pouvoirs de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Cette proposition habiliterait ce dernier à rendre des décisions exécutoires à l’endroit des sociétés.
Les ACVM travaillent actuellement sur la proposition qui devrait être publiée à des fins de consultation dès 2023.
« Le cadre réglementaire envisagé par les ACVM vise l’atteinte d’un juste équilibre entre la nécessité pour les investisseurs d’avoir une procédure accessible, d’une part, et le besoin d’équité, de proportionnalité et d’efficience pour l’ensemble des parties, d’autre part », explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.
Pour rappel, en 2014, les ACVM ont confié à l’OSBI la responsabilité d’être un service indépendant de règlement des différends en investissement. Il remplit également un rôle similaire pour les services bancaires, le gouvernement fédéral l’ayant approuvé à titre d’organisme externe de traitement des plaintes.