À mesure que les règles fiscales évoluent, la décision devient de plus en plus facile, et c’est généralement le salaire qui s’impose.
« Quand l’entreprise génère des revenus de plus de 500 000 $, le salaire sort toujours gagnant. C’est une règle du pouce, on n’a plus besoin de se poser de questions », a expliqué la planificatrice financière Nathalie Bachand lors du Congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF). La même conclusion s’applique aux entreprises qui ne sont pas admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) au Québec.
La question peut toutefois se poser pour les entreprises qui ne sont pas admissibles à la DPE au fédéral et au provincial, et pour celles qui peuvent au contraire en bénéficier aux deux paliers de gouvernement. Lorsque le revenu de ces sociétés est inférieur à 500 000 $, le salaire et le dividende donnent le plus souvent des résultats similaires, avec un léger avantage pour le salaire.
La fiscalité ne dit pas tout
Des considérations non fiscales doivent également être prises en compte avant de se tourner vers l’une ou l’autre des formes de rémunération. Contrairement aux dividendes, le salaire permet par exemple de cotiser au Régime de rentes du Québec et d’accumuler des gains assurables dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Le revenu de dividendes n’entre pas non plus dans le « revenu gagné » qui sert à l’établissement des droits de cotisation au REER.
L’âge et le profil d’investisseur sont aussi des éléments à considérer. Dans l’ensemble, plus l’actionnaire est jeune, plus les droits de cotisation à un REER ont de la valeur, ce qui milite en faveur du salaire. En matière de placement, un profil d’investisseur prudent a pour effet de rendre le salaire plus intéressant, alors qu’un profil plus agressif favorise le dividende.
Selon les projections réalisées par Nathalie Bachand, lorsque l’entreprise a accès à la DPE au Québec, la rémunération sous forme de dividende devient avantageuse à partir d’environ 45 ans considérant un portefeuille investit à 70 % en actions, et à partir d’environ 35 ans considérant un portefeuille investit à plus de 90 % en actions. Lorsque la proportion d’actions est inférieure à 70 %, le dividende perd son avantage, peu importe l’âge.
« De manière générale, on a moins de questions à se poser qu’avant, résume Nathalie Bachand. En plus, si on considère les frais associés au comptable, qui devra réaliser des calculs complexes pour déterminer la meilleure option, le dividende ne sera peut-être pas si rentable au final. »