Luc Couture (certificat numéro 108371, BDNI 1514881) a fait signer partiellement en blanc des propositions d’assurance (deux chefs d’accusation) et il n’a pas procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) des clients avant de leur procéder aux signatures desdites propositions (deux chefs d’accusation).
Les faits se sont déroulés le 29 octobre 2014 à St-Hubert alors que Luc Couture exerçait comme conseiller en sécurité financière. Luc Couture âgé de 70 ans et maintenant retraité a abandonné l’exercice de la profession en printemps 2017.
En considérant les éléments atténuants, « les risques de récidive de sa part sont inexistants ou, à tout le moins, fort peu élevés ». De plus, les quatre chefs d’accusation sont tous liés au même événement et Luc Couture n’en a retiré aucun avantage pécuniaire. Pour cette raison, le comité n’a pas condamné l’intimé à l’amende de 5 000$ exigée par la plaignante.
Cependant Luc Couture devra s’acquitter du paiement de 50% des déboursés, y compris les frais d’enregistrement.