Les régimes enregistrés d’épargne étude (REEE) permettent aux familles d’épargner en vue de financer les études supérieures d’un enfant tout en profitant de subventions gouvernementales. Mais que se passe-t-il si le jeune décide de ne pas poursuivre les études ?
Il existe plusieurs options pour permettre d’avoir accès à ces fonds tout en réduisant les pénalités, à condition de planifier les retraits, selon un article de Morningstar.
- Ne rien faire
Si le bénéficiaire ne veut pas étudier, les clients peuvent tout simplement conserver le régime. Les comptes REEE peuvent rester ouverts pendant 36 ans. Si le jeune abandonne les études aujourd’hui, il pourrait vouloir les reprendre dans quelques années.
Par ailleurs, le REEE peut servir à financer plusieurs types de formations – collégiale, universitaire ou professionnelle, à temps plein ou à temps partiel – à partir du moment où les programmes sont désignés par le gouvernement. Si l’enfant décide de devenir plombier plutôt que médecin, ou s’il se sent attiré par une carrière dans la coiffure, il pourra donc en bénéficier.
- Transférer le REEE à un autre enfant
S’il y a plusieurs enfants dans la famille, le client peut transférer le montant cotisé dans le REER de l’enfant qui ne souhaite pas étudier à un autre membre de la fratrie, signale Morningstar.
Ce transfert peut se faire libre d’impôt tant qu’on ne dépasse pas les cotisations autorisées et si l’enfant qui reçoit le montant a moins de 21 ans au moment du transfert, sinon des pénalités fiscales peuvent être appliquées.
Une autre option consiste à ouvrir un Régime de REEE familial et d’y inscrire tous les enfants d’une même famille. Le REEE familial constitue une cagnotte commune où le client peut puiser des sommes pour chaque enfant. Par rapport à un REEE individuel, un régime familial permet aussi d’économiser sur les frais annuels et de simplifier les formalités administratives.
- Transférer le REEE dans un REER
Le client peut transférer jusqu’à 50 000 $ d’un REEE dans son Régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou dans celui de son conjoint ou sa conjointe. Ce transfert permet d’éviter l’imposition sur les intérêts accumulés dans le REEE, à condition de respecter certaines conditions. Le REEE doit être ouvert depuis au moins 10 ans. De plus, tous les bénéficiaires doivent être âgés d’au moins 21 ans et ils ne doivent pas vouloir poursuivre leurs études au-delà du secondaire. L’institution financière qui détient le REEE retournera au gouvernement du Canada les subventions et l’intérêt sur ces montants.
- Retirer l’argent du REEE
Il s’agit de l’option la moins avantageuse fiscalement pour le client, car certes il empoche le capital, mais il doit payer de l’impôt sur les intérêts accumulés selon son taux d’imposition habituel, plus une pénalité supplémentaire de 20 %, indique Morningstar. De plus, toutes les subventions empochées doivent être remboursées au gouvernement.
Le CELI pour doper le REEE
Une stratégie suggérée par Morningstar consiste à combiner le REEE au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour faire croître les économies et réduire la facture fiscale. Les clients pourraient ainsi commencer par maximiser les 7 200 $ de subvention gratuite de leur REEE. Une fois que l’enfant atteint l’âge de 18 ans, ils pourraient alors cotiser à son CELI, dans la limite des droits disponibles, sans subir de pénalité. L’argent contenu dans le CELI continuera à augmenter à l’abri de l’impôt et pourra servir à financer toutes sortes de dépenses, notamment l’éducation. Le moment venu, le bénéficiaire pourra retirer en premier l’argent du REEE et laisser l’épargne du CELI continuer à croître.
L’épargne du REEE n’est donc pas perdue si Junior décide de découvrir la planète plutôt que de fréquenter les bancs de l’université. Une planification s’impose cependant pour aider les clients à se préparer à cette éventualité afin d’éviter de perdre des sommes importantes à la suite de la décision de leur enfant.