Quelque 129 pays et juridictions ont adopté la semaine dernière une feuille de route en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales d’ici la fin de 2020. C’est ce qu’a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vendredi dernier.
Le programme de travail a été approuvé lors de la dernière réunion plénière des membres du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS en anglais) de l’OCDE et du G20, un groupe de travail créé en 2015. Le programme sera présenté par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, à la rencontre des ministres des Finances lors du G20 qui se tiendra les 8 et 9 juin à Fukuoka, au Japon.
Solutions à l’étude
Plusieurs propositions seront à l’étude pour éliminer les failles et les différences dans les règles d’imposition de certains pays qui permettent notamment aux entreprises numériques de transférer des bénéfices là où ils sont faiblement taxés, et ce même si elles n’exercent guère d’activité réelle sur le territoire.
Les propositions sont regroupées en deux catégories (ou piliers). Le premier pilier explorera des solutions possibles pour déterminer où l’impôt devrait être payé et sur quelle base, ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions au sein de laquelle se situent les clients ou les utilisateurs.
Le deuxième pilier explorera la conception d’un système visant à s’assurer que les entreprises multinationales – dans l’économie numérique et au-delà – paient un niveau minimum d’impôt. Il fournira aux pays un nouvel outil pour protéger leur assiette fiscale du transfert des bénéfices vers des juridictions à imposition faible ou nulle.
Accord multilatéral recherché
En 2015, l’OCDE estimait que les pertes de recettes générées par les pratiques de BEPS pourraient s’élever jusqu’à 240 GUS, soit jusqu’à 10% des recettes fiscales globales.
Selon Angel Gurria, il faudra « un soutien politique fort » afin de trouver une solution multilatérale faisant consensus pour renforcer et améliorer le système fiscal international. Elle devrait être trouvée idéalement avant la fin de l’année 2019, afin de donner un délai suffisant pour l’aboutissement des travaux en 2020.