À quelques jours de l’ouverture de la 15e conférence de l’ONU sur la biodiversité (COP15), qui se tiendra du 7 au 19 décembre à Montréal, le président du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board ou ISSB), Emmanuel Faber, a fait le point sur les derniers progrès de son organisation.
Un an après son entrée en poste, le dirigeant a souligné l’urgence de donner aux marchés financiers « les moyens de se connecter aux besoins de l’économie réelle pour réussir la transition face aux risques climatiques et saisir les opportunités que créent ces situations », lors d’une allocution diffusée à l’occasion du Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 22 novembre.Montréal est bien positionnée dans cet effort. En juin dernier, l’ISSB, dont le siège social se trouve à Francfort, en Allemagne, a ouvert un bureau dans la métropole. Une équipe de sept personnes a été formée.
Un Canadien au conseil de l’ISSB
L’ISSB a également complété la nomination des 14 membres de son conseil. Emmanuel Faber a souligné l’arrivée de Jingdong Hua à titre de vice-président depuis le 1er octobre. Basé à Montréal, l’expert en finance internationale sera responsable de la mise en œuvre des normes dans les marchés émergents. Le gestionnaire, qui a vécu en Ontario, a récemment pris sa retraite alors qu’il était vice-président et trésorier de la Banque mondiale.
Sue Lloyd occupe également le poste de vice-présidente du conseil. La Néo-zélandaise a notamment été à la tête de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’IFRS Interpretations Committee.
Un Canadien figure parmi les administrateurs : Michael Jantzi, spécialiste de l’investissement responsable a fondé Sustainalytics, une société de recherche et de notation portant sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui a été acquise par Morningstar en 2020. Il agissait depuis à titre de directeur général de la stratégie ESG de la firme.
Les autres membres sont Richard Barker, Jenny Bofinger-Schuster, Verity Chegar, Jeffrey Hales, Hiroshi Komori, Bing Leng, Ndidi Nnolo-Edozien, Tae-Young Paik, Veronika Pountcheva et Elizabeth Seeger.
Le conseil de l’ISSB se réunira quatre fois par an à Montréal. La prochaine réunion se tiendra le 16 décembre et coïncidera avec la tenue de la COP15. La métropole accueillera par ailleurs le premier symposium sur la durabilité des IFRS en février prochain.
Plus de 1500 lettres de commentaires
Depuis le début de l’année, les travaux de l’organisation vont bon train. L’organisation a soumis deux premières propositions de normes d’information financière sur la durabilité, S1 et S2, à la consultation publique en mars dernier.
La première norme énonce les obligations générales proposées pour la communication de l’information financière relative à la durabilité. La deuxième norme concerne l’information relative au changement climatique.
« Elles ont reçu un feedback très riche où le Québec a été très présent », a rapporté Emmanuel Faber.
Plus de 1500 lettres de commentaires ont été émises lors de cette consultation. Les délibérations autour des projets de normes ont repris en septembre et devraient s’achever à la fin de l’année.
« Les deux premières normes devraient être prêtes à passer à travers le processus d’endossement de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans la première partie de l’année 2023. Elles pourraient donc commencer à être utilisées pour les cycles de reporting de 2024 », a mentionné le président.
Le Nigéria, premier État à adopter les normes
Le Nigeria, le pays le plus peuplé du continent africain avec 219 millions d’habitants, sera parmi les tout premiers États à adopter les nouvelles normes. « Il y a là pour ce pays l’occasion de développer une résilience financière et d’attirer des capitaux étrangers », croit le président du conseil.
Un des principaux enjeux de l’organisation au cours des prochaines années consistera à construire un cadre d’interopérabilité des normes ISBB nord-américaines avec les normes EFRAG européennes « pour ne pas avoir à dédoubler le reporting, ce qui aurait un impact pour quelque 50 000 entreprises en Europe et sur l’ensemble des marchés des capitaux », a signalé Emmanuel Faber.
Le président de l’ISSB a par ailleurs souligné que le début des travaux du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), qui devrait être opérationnel en avril 2023, créait « un momentum » autour de ces questions.
La création de l’ISSB a été annoncée dans le cadre de la COP26, en novembre 2021. Sa mission est de créer des normes de divulgations financières environnementales qui seraient, espèrent ses dirigeants, utilisées pour l’ensemble des entreprises à l’échelle mondiale.
L’ISSB est chapeauté par la Fondation IFRS, l’organisme sans but lucratif qui a créé les normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards).