La réalité observée est qu’en 2017, par exemple, 64 % de la déduction demandée l’était par 6 % des demandeurs de ce type de déduction.
Une harmonisation avec le traitement qui semble s’appliquer aux États-Unis sur ce type de programme fera en sorte d’instaurer un plafond annuel de 200 000 $.
L’exemple d’Henry est présenté. Celui-ci se voit accorder des options pour acheter 100 000 actions à un prix d’exercice de 50 $, soit la juste valeur marchande (JVM). Sur cette base, 4 000 actions profiteraient du traitement avantageux (soit 200 000 $ / 50 $). Dans le cas où le prix passe à 70 $, 4 000 actions auront un avantage imposable de 80 000 $, bénéficiant d’un taux d’inclusion de 50 %. Les autres 96 000 actions ayant une valeur de 1 920 000 $ seront traitées comme un simple revenu ordinaire. Dans l’exemple de Clara, qui se voit accorder des options pour acquérir 3 000 actions à 50 $, dans la même entreprise, elle verra toutes ses options qualifiées pour maintenir le traitement actuel fiscal avantageux.
On devine rapidement que la rémunération des hauts dirigeants risque d’être modifiée maintenant qu’une grande partie de la croissance du titre, comme 96 % dans le cas d’Henry, sera traité comme un revenu ordinaire.
De plus amples renseignements seront publiés avant l’été 2019 et les règles actuelles demeureront applicables aux options accordées avant l’annonce.
*Directeur principal, Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859