L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel intitulé « Ouvrir la voie », qui a été déposé récemment à la Chambre des communes.
Ce rapport couvre les activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, et met en lumière les efforts du BOC pour améliorer les services de l’Agence du revenu du Canada, en examinant les plaintes et les enjeux de service rencontrés par les Canadiens.
Étant donné qu’il s’agit de la dernière année du mandat de cinq ans de Me Boileau, le rapport annuel inclut également un chapitre qui présente son avis sur l’amélioration des services de l’Agence destinés aux populations vulnérables et difficiles à atteindre.
Amélioration des services
Le rapport formule deux recommandations à l’intention du ministre des Finances et de la présidente du Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’améliorer les services aux contribuables.
Ainsi, il recommande que l’ARC revoit le contenu du site Canada.ca pour le rendre plus clair, pertinent et accessible d’ici 2026.
De même, il suggère la création d’un programme de subventions permanent pour les organismes qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et au Service d’aide en impôt.
Tendances en matière de plaintes
Le rapport mentionne aussi les plaintes reçues par le BOC, dont la plupart concernent des problèmes liés aux renseignements fournis par les agents des centres de contact de l’ARC.
Plusieurs contribuables ont fait état d’informations incomplètes, inexactes ou peu claires, ainsi que de longs délais d’attente pour joindre un agent.
Les plaintes se concentrent sur plusieurs aspects, notamment le traitement des déclarations de revenus et des prestations, où de nombreux plaignants ont signalé des délais excessifs.
Enfin, des préoccupations ont été soulevées quant à la prise en compte de la situation personnelle des contribuables lors des mesures de recouvrement.
Engagement envers les populations vulnérables
Me François Boileau souligne finalement l’importance d’améliorer les services de l’ARC pour les populations vulnérables, en s’assurant qu’elles reçoivent les prestations et crédits auxquels elles ont droit.
« Je suis particulièrement fier du travail que nous avons accompli pour améliorer les services de l’Agence destinés aux personnes les plus vulnérables. La double nature du travail de l’Agence n’est pas bien connue, à part son rôle de percepteur d’impôts. Son deuxième rôle, moins connu, consiste à administrer des programmes de prestations et de crédits qui peuvent être d’une importance cruciale pour une grande partie de la population canadienne. Cependant, lorsque les plus vulnérables ne produisent pas de déclaration, ils ne recevront pas ce à quoi ils ont droit, ce qui a des répercussions profondes non seulement sur eux, mais aussi sur l’ensemble de notre société », commente Me François Boileau, ombudsman des contribuables.