Loi 188 : déçue, la CSF interpelle le ministre Leitão

Dans un billet qu’elle signe dans la livraison d’automne du magazine Sécurité financière, la présidente et chef de la direction de la CSF, Marie Elaine Farley, invite également « tous les intervenants à travailler de pair avec nous à l’évolution de la Chambre, à miser sur ses acquis, son expérience et ses bénéfices prouvés pour faire avancer le secteur financier québécois plutôt que de le faire reculer. »

Mettre de l’avant les bénéfices du rôle-conseil

Marie Elaine Farley ne s’en est jamais cachée, elle est « extrêmement déçue » du Rapport sur l’application de la LDPSF déposé en juin dernier par le ministre des Finances, Carlos Leitão. Ses recommandations constituent, selon elle, un « retour en arrière tant pour la protection du public que pour les membres et l’industrie. »

« Le rapport ne reconnaît pas la valeur du rôle-conseil et tous les avantages de faire affaire avec un professionnel compétent. Au contraire, ce rôle, semble balayé du revers de la main, tout comme la nécessité d’avoir un encadrement professionnel, notamment dans le secteur de l’assurance-vie », écrit-elle.

Au sujet de la vente d’assurance par Internet, elle prévient que cet enjeu ne concerne pas seulement le rendement financier d’un portefeuille, mais bien « la sécurité financière à la retraite, en cas de décès, d’accident ou de maladie ».

« On ne magasine pas une assurance comme on achète un produit courant », écrit-elle, rappelant que la vente d’assurance par Internet doit tenir compte des besoins du public et, « impérativement prévoir un rôle central au conseiller pour demeurer cohérente avec les pratiques actuelles dont la valeur a maintes fois été démontrées. »

Évoquant le « contexte de changement et de remise en question qui touche l’industrie des services financiers », dans lequel son entrée en fonction à la CSF s’effectue, Marie Elaine Farley mentionne qu’au delà des défis propre au secteur, que représentent l’arrivée d’une nouvelle génération de consommateur, le vieillissement de la population, et l’adoption de la technologie et de nouvelles attitudes de consommation par le grand public, « l’ensemble des lois de ce secteur sera révisé », selon ce que le ministre des Finances semble prêt à accomplir.

Innovation et réduction du fardeau réglementaire

Si Marie Elaine Farley partage l’objectif du Rapport quant à la nécessité de réduire le fardeau réglementaire et d’améliorer l’efficience, elle n’approuve pas l’approche privilégiée par le ministre.

Au contraire, elle se dit convaincue de la possibilité « de concilier la protection du public et l’efficience de notre secteur sans faire table rase, mais plutôt en améliorant ce qui fonctionne déjà bien ».

Marie Elaine Farley déplore d’ailleurs que les progrès et les innovations réalisées à cet égard par la CSF depuis plus de quinze ans n’y soient aucunement considérés. Selon elle, le statut d’OAR multidisciplinaire de la CSF lui permet de contribuer à l’allégement, en raison de sa « connaissance fine des pratiques et [de sa] capacité d’adapter rapidement ses règles et procédures aux changements du marché. »

Alors que le rapport envisage un morcellement de l’encadrement, ce qui aurait pour effet selon Marie Elaine Farley de multiplier les coûts, elle soutient que la multidisciplinarité de la CSF lui a permis de « facilité le cumul de certificats et d’inscriptions par un même représentant, ce qui a contribué à limiter les coûts de conformité et les risques de discordance d’encadrement d’une discipline à l’autre, tout en favorisant l’équité concurrentielle. »

Marie Elaine Farley souligne par ailleurs que l’attribution de pouvoirs additionnels sur les pratiques de distribution des courtiers et des cabinets en sécurité financière contribueraient à éliminer toute possibilité de dédoublement, tout en maintenant la qualité de l’encadrement au Québec.

Elle déplore d’ailleurs que le Rapport évoque la délégation de tels à pouvoirs à d’autres organismes que la CSF.

La CSF se dit néanmoins prête à se réinventer. Selon Marie Elaine Farley, une perspective d’amélioration des processus consiste à travailler plus étroitement avec les membres « et les intervenants de l’industrie, sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers ».