Il s’agit de deux organismes d’autoréglementation – la Chambre de la sécurité financière, la Chambre de l’assurance de dommage – ainsi que du Conseil des professionnels en services financiers et du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec. Selon nos sources, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec aurait également contacté le bureau du ministre à cet effet.
Contactée par Finance et investissement, la présidente de la Chambre de la sécurité financière (CSF), Marie-Elaine Farley, a confirmé que son organisation désire une extension de la période : « Une demande a en effet été faite au ministre Carlos Leitao ». La CSF souhaiterait obtenir du ministre une extension jusqu’à la mi-octobre.
Son de cloche similaire de la part du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF). Son président, Mario Grégoire, confirme l’envoi « demain » d’une requête similaire adressée au ministre des Finances, Carlos Leitao. Le Conseil espère pour sa part une extension de trois mois.
Cela permettrait au Conseil de « prendre le pouls » de ses quelques 3 200 professionnels. « Cette loi n’a pas été retouchée en profondeur depuis 15 ans. Il faut prendre le temps d’évaluer correctement les différentes facettes », dit-il.
Le Congrès annuel de l’assurance et de l’investissement, qui se déroulera le 19 novembre prochain, serait « une très bonne occasion » de discuter des recommandations du rapport, fait-il valoir. « Tous les acteurs de l’industrie y seront. Ce serait bon que le ministre permette un délai afin que de réelles discussions aient lieu au sein même de l’industrie. »
Des délais inacceptables
Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) enverra pour sa part une lettre au ministre des Finances cette semaine pour l’informer que « les délais demandés ne sont pas acceptables », indique Flavio Vani, président du regroupement.
« Nous ne refaisons pas la loi tous les ans », poursuit-il. Selon lui, le gouvernement ne devrait pas entamer des modifications « sans parler aux acteurs de l’industrie » qui seront les premiers touchés par les modifications. Dans le mémoire qu’il déposera, le RICIFQ compte non seulement émettre des commentaires sur les recommandations du rapport, mais d’autres thèmes chers à l’industrie, comme la rémunération et la mobilité des conseillers.
La Chambre de l’assurance de dommages (CAD), un organisme d’autoréglementation qui assure la protection du public en matière d’assurance de dommages, a également envoyé une lettre au ministre des Finances estimant que la période estivale ne permettait pas à son CA d’avoir le temps disponible pour se réunir, travailler et réfléchir aux questions soulevées dans le rapport.
Rappelons que le très attendu Rapport sur la LDPSF a été rendu public le vendredi 12 juin, une heure seulement avant la fin des travaux parlementaires de l’Assemblée nationale. Les organisations ont jusqu’au 11 septembre pour communiquer leurs commentaires, soit une fenêtre de seulement trois mois à l’industrie, en période estivale.