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L’ancien fournisseur, alors sous contrat avec le gouvernement du territoire canadien, avait un accès à la BDNI.

Cependant, une personne de l’organisation a accédé aux renseignements personnels d’une seule personne inscrite et à des renseignements professionnels de certaines personnes inscrites exerçant auprès d’une seule société inscrite, écrivent les ACVM.

L’organisation a avisé de façon proactive cet accès non autorisé auprès du personnel des ACVM et l’accès lui a aussitôt été retiré.