Le Tribunal administratif des marchés financiers a émis des ordonnances à l’endroit du cabinet Duclos Assurances et de son président, Ghislain Duclos.
Des manquements ont été constatés lors d’une vérification menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein du cabinet incriminé. L’AMF a ainsi noté que la gestion du compte séparé était déficiente, tout comme la supervision des représentants et des stagiaires. L’organisme réglementaire a aussi souligné que la tenue des dossiers était non conforme et que la procédure de renouvellement était non respectée.
Le TMF a donc condamné le cabinet à une pénalité administrative de 21 000 $ et lui demande de nommer un nouveau président préalablement approuvé par l’AMF pour remplacer monsieur Ghislain Duclos. Le nouveau président devra également établir des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que le cabinet, son dirigeant responsable, ses représentants et ses employés respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Ghislain Duclos a été condamné, quant à lui, à une pénalité administrative de 3 500 $. De plus, il lui est désormais interdit de se présenter comme dirigeant de Duclos Assurances pour une période de 18 mois. Le TMF l’oblige également à compléter et réussir les formations imposées par l’AMF dans les trois prochains mois.