La Securities and Exchange commission (SEC) a reçu plusieurs centaines de réponses à son appel à contribution sur les règles de divulgation propre au changement climatique. Cet intérêt montre encore une fois le besoin de davantage de conformité en matière de divulgation et la crainte d’écoblanchiment.
Parmi les groupes ayant envoyé leurs commentaires, on retrouve les deux plus grands gestionnaires d’actifs au monde, BlackRock et Vanguard, ainsi que d’autres gestionnaires d’actifs, des groupes commerciaux, environnementaux et des organismes de recherche comme Morningstar.
La plupart des commentaires soutiennent ainsi l’idée de la SEC de réglementer davantage cette divulgation d’informations. Tout porte à croire que l’agence devrait rapidement adopter de nouvelles règles de divulgation sur le changement climatique, note le Think Advisor.
« Je ne serais pas choqué si la SEC proposait une règle cette année… et en finalisait l’essentiel en 2022 », affirme Aron Szapiro, responsable de la recherche politique chez Morningstar.
Il faut toutefois s’attendre à ce que des commentaires suggérant précisions et modifications retardent la règle finale attendue en plus tard en 2023, selon Aron Szapiro.
Des éléments clés
Les partisans d’une nouvelle réglementation encadrant les informations portant sur le changement climatique fournies par les entreprises se sont rejoints sur nombre d’éléments clés :
- Importance relative : les partisans estiment que les entreprises devraient divulguer les informations liées au changement climatique que la SEC et la Cour Suprême auront définies comme des informations qui amèneraient un investisseur rationnel à modifier ses décisions d’investissement.
- Divulgation fondée sur les principes : les entreprises auraient ainsi la flexibilité de divulguer les facteurs significatifs liés au climat plutôt qu’une approche consistant à « cocher la case » en divulguant simplement les paramètres requis et les facteurs de risque passe-partout
- Gaz à effet de serre : les entreprises seront dans l’obligation de divulguer leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Certains partisans, notamment T. Rowe Price, vont même plus loin et estiment que les entreprises devraient également divulguer les émissions indirectes dans la chaîne de valeur d’une entreprise.
- Divulgation annuelle des informations relatives au climat
- Explication des paramètres quantitatifs utilisés par les entreprises pour mesurer leur exposition au risque de changement climatique.
- Alignement sur les cadres actuels du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et sur le principe des Climate-Related Financial Disclosures (TCFD).
- Coordination et cohérence avec les cadres de divulgation mondiaux.
D’autres mesures ont également été suggérées dans les commentaires envoyés à la SEC. BlackRock, T. Rowe Price et Invesco ont notamment recommandé que la règle de divulgation de la SEC inclue les sociétés privées ainsi que les sociétés publiques pour éviter l’arbitrage réglementaire.
Vanguard et SIFMA, entre autres, sont favorables à une période d’introduction progressive des informations sur le changement climatique.
Reste à voir si la SEC prendra en compte toutes ces recommandations dans son projet de règlement.