Le litige prenait sa source dans le refus de la CIBC de donner accès à la syndique de la CSF à des documents et des informations concernant les congédiements de neuf représentants en épargne collective alors à son emploi et survenus entre 2009 et 2012.
Rappelons que la Banque CIBC refusait à la syndique de la Chambre de la sécurité financière l’accès à ces documents.
Dans son jugement, la Cour supérieure précise que le « pouvoir d’enquête que confère la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) à la syndique de la CSF ne doit pas être vide de sens et que le rôle de protection du public qu’elle assume inclut le droit d’exiger d’une institution bancaire les documents qui lui permettront d’accomplir sa mission ».
Selon le jugement de la Cour supérieure, « il serait insensé, voire absurde, que le législateur ait prévu que le syndic nommé en vertu de la LDPSF puisse jouer son rôle de dénonciateur sans l’avoir pourvu des moyens d’enquêter et d’obtenir les informations pertinentes pour décider s’il y a lieu ou non de porter plainte ».
Lire aussi: La CIBC conteste la juridiction de la CSF
Réactions à la CSF
La présidente et chef de la direction par intérim de la CSF, Marie Elaine Farley, s’est montrée satisfaite, par voie de communiqué, de la décision de la Cour supérieure du Québec.
« Cette décision reconnaît clairement la capacité d’agir de la syndique en matière de protection des investisseurs et rassure le public puisqu’elle confirme qu’au Québec, la CSF a des pouvoirs de surveillance et d’enquête efficaces », a déclaré Marie Elaine Farley.
Elle ajoute d’ailleurs que les scandales financiers des dernières années ont ébranlé la confiance du public et que, pour la CSF, « ce jugement est fondamental puisqu’il confirme les pouvoirs requis pour que la CSF puisse jouer pleinement son rôle de protection du public ».
Photos Shutterstock