Les organismes de réglementation de la Saskatchewan envisagent de resserrer les exigences en matière de compétence des conseillers, ce qui pourrait profiter aux clients, mais éloignerait également le régime des nouvelles règles de l’Ontario.
La Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan (FCAA) sollicite de nouveaux commentaires sur plusieurs aspects de ses propositions de règles régissant l’utilisation des titres de « planificateur financier » et de « conseiller ».
Après une première consultation sur ces règles en juillet 2021, la FCAA envisage maintenant de renforcer ses attentes à l’égard des représentants qui veulent s’appeler « conseillers » en introduisant des exigences en matière de formation dans certains domaines techniques qui les rapprocheraient des normes proposées pour les « planificateurs financiers ».
« L’exigence en matière de connaissances techniques comprendra des connaissances et des compétences dans tous les domaines techniques financiers de base des [planificateurs] (c’est-à-dire la planification successorale, la planification fiscale, la planification de la retraite, la planification des investissements, la gestion financière, l’assurance et la gestion des risques) », a spécifié l’organisme de réglementation dans un avis décrivant la dernière version de ses propositions.
Selon cette approche, la principale différence entre les deux normes de titularisation serait que les planificateurs devront être capables d’élaborer et présenter des plans financiers intégrés, tandis que les conseillers devront surtout fournir des recommandations appropriées concernant des « stratégies financières et d’investissement à grande échelle ».
La FCAA a déclaré que cette approche permettrait une « meilleure harmonisation » entre les normes de compétence des conseillers et les attentes des clients, et qu’elle serait également plus conforme aux cadres réglementaires existants. Cependant, ce changement s’écarterait des règles du nouveau titre de l’Ontario.
« Cela pourrait entraîner des normes différentes à respecter et signifier que les organismes d’accréditation devraient élaborer des programmes d’éducation différents », concède la FCAA, ajoutant que, selon cette approche, les représentants qui satisfont à la norme de conseiller en Ontario pourraient avoir besoin de qualifications supplémentaires pour répondre également aux exigences de la Saskatchewan.
« Cela pourrait entraîner une diminution du nombre d’organismes d’accréditation [de conseillers] approuvés en Saskatchewan et une diminution des options pour les consommateurs ou les investisseurs qui souhaitent obtenir des conseils », précise encore la consultation.
Outre les questions sur l’approche de base des normes de compétence, la consultation vise également à obtenir des commentaires sur les exigences de divulgation pour les conseillers, le modèle de frais du régime et son plan de mise en œuvre, entre autres.
Les dernières propositions sont soumises à une période de commentaires de 60 jours, qui se terminera le 20 septembre.