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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) évaluent la pertinence d’accroître leurs outils de surveillance des fonds d’investissement afin d’éviter les risques qu’ils ne subissent une crise de liquidité.

C’est ce qu’a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs à l’Autorité des marchés financiers (AMF) en marge du 17e Rendez-vous de l’AMF, à Montréal, le 22 novembre 2022.

Avec la crise de la COVID-19, l’AMF a déployé une vigie lui permettant de suivre les activités des fonds d’investissement, entre autres ceux qui investissent dans des placements à revenu fixe, plus à risque dans l’environnement économique actuel, faisait référence Louis Morisset, président-directeur général (PDG) de l’AMF, dans son allocution.

L’objectif du régulateur est d’éviter la crise de liquidité qui peut survenir chez un fonds d’investissement qui investit dans des marchés peu liquides. Un des risques d’un fonds d’investissement est que son gestionnaire soit incapable de satisfaire les demandes de rachats de parts par les investisseurs, car leur volume devient trop important par rapport à ses liquidités.

Cette incapacité peut créer bon nombre d’ennuis pour les investisseurs, notamment cela peut arriver qu’un gestionnaire cesse temporairement les rachats de parts. Cela peut également créer un cercle vicieux de liquidité au sein du fonds d’investissement. Le gestionnaire vend d’abord les titres les plus liquides pour payer les premières demandes de rachats, mais se retrouve avec des titres de moins en moins liquides pour payer les rachats suivants. Cette situation nuit alors à l’ensemble des détenteurs de parts affaiblissant la souplesse des gestionnaires à composer avec d’autres rachats et détériore le profil de liquidité pour l’ensemble des détenteurs.

« La plupart des fonds offrent une faculté de rachat quotidienne. Si les actifs ne sont pas liquidables au quotidien, il peut y avoir une inadéquation de liquidité entre les actifs et les rachats. Nous, par prudence, pour une période, on demande des données d’une manière structurée aux gestionnaires de fonds d’investissement », a expliqué Hugo Lacroix.

Selon lui, les fonds les plus à risques sont les fonds d’investissement de titres à petites capitalisations et d’obligations corporatives. « Ça peut être plus compliqué d’avoir une adéquation entre la faculté du gestionnaire de vendre une position pour avoir les dollars canadiens pour pouvoir rembourser les rachats. Ce qu’on a mis en place de manière préventive, c’est de demander aux gestionnaires de nous envoyer des données.  Nous on fait une analyse et un suivi de cela », a-t-il commenté.

Résultat : les scénarios catastrophes ne se sont pas matérialisés, a-t-il ajouté. « La liquidité est quelque chose qu’il faut que travailler quand tout va bien pour que ça tienne le coup quand ça ira moins bien. Est-ce qu’on va continuer de s’appuyer sur des lignes directrices de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) ou on ne va pas vouloir aller plus loin pour moderniser l’encadrement? C’est en réflexion. Je ne serais pas surpris de voir se pointer ça dans l’agenda réglementaire des fonds d’investissement. »

Chose certaine, la collecte de donnée a été porteuse, selon Hugo Lacroix. « Ce qui était novateur. On a été capable d’extraire et analyser de la donnée. Il y a dix ans, on n’était pas équipé pour faire cela. On a mis ces mesures en place pour prévenir une situation de risque, mais il y a de ce monitoring-là qui va rester. »

Par ailleurs, le régulateur juge qu’une approche réglementaire aurait le bénéfice d’offrir aux fonds d’investissement un menu plus élaboré d’outils de gestion des risques.

Registre unifié en vue

L’AMF travaille actuellement sur le projet d’intégrer au sein d’un seul registre les huit registres qu’on retrouve sur son site web, a indiqué Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF, lors du Rendez-vous de l’AMF.

Le registre continuera de permettre au consommateur de vérifier si son représentant ou sa firme est dûment autorisé à exercer dans le secteur financier au Québec. Le registre affichera aussi les représentants qui ont déjà eu un droit de pratique ainsi que l’historique de pratique d’un représentant encore inscrit.

« L’information était déjà disponible pour le public, mais pourra maintenant être conciliée avec d’autres informations et permettre une vue d’ensemble plus complète. Les résultats de recherche seront beaucoup plus faciles à consulter », a indiqué Éric Jacob.

Par ailleurs, on pourra également trouver dans la fiche d’une firme la liste de tous les représentants qui y sont rattachés. « On a déjà présenté le prototype du nouveau registre à différentes associations et groupes dont les membres font partie de ces registres et les réactions sont très positives, à la fois du côté des consommateurs et de l’industrie, a noté Éric Jacob. Le lancement officiel est prévu dans les prochains mois. »