Une cour d’appel fédérale des États-Unis a statué vendredi que de nombreux droits de douane imposés par le président Donald Trump étaient illégaux, mais a autorisé leur maintien en vigueur, l’affaire étant susceptible d’être portée devant la Cour suprême.
La Cour d’appel fédérale des États-Unis a estimé que les droits de douane imposés par Donald Trump lors du « Jour de la Libération » et ceux liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs de la loi sur la sécurité nationale qu’il a utilisée pour imposer ces mesures.
« Il semble peu probable que le Congrès ait eu l’intention d’accorder au président un pouvoir illimité pour imposer des droits de douane », ont écrit les juges dans une décision à 7 voix contre 4.
« La loi ne mentionne pas les droits de douane (ni aucun de leurs synonymes) et ne prévoit pas de garanties procédurales limitant clairement le pouvoir du président d’imposer des droits de douane. »
Le président Trump a déclaré sur les réseaux sociaux que « tous les droits de douane sont toujours en vigueur » et a qualifié la cour de « hautement partisane ».
« Si ces droits de douane disparaissaient un jour, ce serait un désastre total pour le pays », a-t-il affirmé dans un message publié peu après la décision. « Cela nous fragiliserait financièrement, et nous devons être forts. »
Contestation du pouvoir présidentiel
Le Liberty Justice Center, qui représentait certaines des entreprises contestant les droits de douane, a expliqué dans une déclaration sur les réseaux sociaux que le président ne pouvait pas imposer à lui seul des droits de douane.
Le président Trump a utilisé la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à presque tous les pays. Cette loi, généralement désignée par l’acronyme IEEPA, est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l’état d’urgence.
L’IEEPA ne mentionne pas le terme « droit de douane » et la Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir d’imposer des taxes et des droits de douane.
Le Centre a déclaré que « l’IEEPA ne lui confère pas un pouvoir tarifaire illimité et unilatéral ».
« Cette décision protège les entreprises et les consommateurs américains de l’incertitude et des dommages causés par ces droits de douane illégaux », a-t-il ajouté.
Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a indiqué à La Presse Canadienne que « le président Trump a exercé légalement les pouvoirs tarifaires qui lui ont été accordés par le Congrès pour défendre (la) sécurité nationale et économique contre les menaces étrangères. »
« Les droits de douane du président restent en vigueur, et nous espérons une victoire finale dans cette affaire », a indiqué M. Desai.
Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump s’appuie sur les droits de douane douaniers pour réorienter le commerce mondial, et cette décision pourrait bouleverser ses plans.
Le président a affirmé que ses mesures tarifaires appliquées sur les importations en provenance du monde entier permettraient de nombreux résultats : la restauration du secteur manufacturier américain, des accords commerciaux aux conditions des États-Unis et des sommes colossales pour le gouvernement fédéral.
En mars, Donald Trump a imposé au Canada des droits de douane sur l’ensemble de son économie après avoir déclaré l’état d’urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl. Quelques jours plus tard, il a partiellement suspendu les prélèvements pour les importations conformes à l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique.
Début août, le président a porté les droits de douane sur le Canada à 35 %, la Maison-Blanche justifiant cette augmentation par le fentanyl et les droits de douane de rétorsion.
Les données du gouvernement américain montrent qu’un volume infime de fentanyl est saisi à la frontière nord.
En avril, Donald Trump a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane sur presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale.
Quelques pays ont conclu des accords avec l’administration Trump, notamment le Royaume-Uni, le Japon, le Vietnam, l’Indonésie et l’Union européenne, mais d’importants droits de douane demeurent en vigueur.
Le ministre du Commerce canado-américain, Dominic LeBlanc, a rencontré le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, à Washington cette semaine et a affirmé que des progrès avaient été réalisés. Cependant, les responsables canadiens ont averti qu’il était peu probable qu’ils repartent sans droits de douane.
Ottawa a déclaré chercher un accord bilatéral pour alléger la pression exercée par les droits de douane sur l’acier, l’aluminium, le cuivre et les automobiles. Le président Trump a utilisé différents pouvoirs en vertu du Trade Expansion Act de 1962 pour instaurer ces droits.
Au moins huit poursuites judiciaires contestent ces mesures tarifaires.
Un affrontement devant la Cour suprême
Le Tribunal du commerce international des États-Unis a statué en mai que Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des droits de douane à la quasi-totalité des pays utilisant l’IEEPA. L’administration Trump a rapidement fait appel de la décision de la juridiction inférieure.
L’audience de la Cour d’appel des États-Unis a combiné deux affaires. L’une concernait cinq petites entreprises américaines contestant spécifiquement les droits de douane mondiaux imposés par Donald Trump, et l’autre provenait de 12 États qui s’opposaient à la fois aux droits de douane du « Jour de la Libération » et aux droits de douane liés au fentanyl.
Les entreprises et les États ont fait valoir que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer les droits de douane de son choix, à n’importe quel pays, pour quelque raison que ce soit, et aussi longtemps qu’il le souhaite.
Ils ont également allégué que ni les déficits commerciaux ni le flux de fentanyl à la frontière avec le Canada ne constituaient une menace inhabituelle et extraordinaire.
Les avocats de l’administration Trump ont plaidé que le président use légalement des pouvoirs conférés à l’exécutif par la Constitution et le Congrès.
L’administration Trump devrait porter l’affaire devant la plus haute juridiction américaine. Karoline Leavitt, attachée de presse de la Maison-Blanche, a soutenu que la Cour suprême devrait « mettre un terme à cette situation ».
Si les droits de douane sont finalement annulés, l’administration Trump a reconnu qu’elle pourrait devoir rembourser une partie des droits perçus. Les recettes douanières s’élèvent désormais à 159 milliards $, soit plus du double de ce qu’elles étaient à la même période l’année précédente.
Donald Trump avait écrit dans une précédente publication sur les réseaux sociaux que cela provoquerait « une grande dépression », faisant référence à la crise économique de 1929.