En 2016-2017, l’organisation canadienne a reçu près de 25 millions de déclarations d’opérations financières, et de ce nombre, 125 948 étaient des déclarations d’opérations douteuses.
Potentiellement, les impacts liés au blanchiment d’argent, ainsi qu’au financement des activités terroristes, peuvent avoir des effets directs sur le travail du conseiller, qui doit s’y préparer.
Les pertes financières résultant des activités criminelles et l’impact sur la performance financière des sociétés sont un effet important à considérer, comme l’a expliqué Julie Leclerc, directrice régionale du bureau de Montréal du CANAFE, durant sa présentation dans le cadre la journée mondiale de la santé financière organisée par le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF).
«[Nous pouvons penser] à l’augmentation des coûts liés à la lutte contre les cyberattaques, des coûts liés à la sécurité des technologies de l’information, des primes d’assurance contre la fraude, des coûts administratifs», a-t-elle énuméré.
Au-delà de l’augmentation de ces divers coûts, le conseiller est aussi directement exposé à des risques.
Par exemple, un conseiller qui ne ferait pas un suivi diligent pour signaler des soupçons d’activités criminelles pourrait lui-même se retrouver impliqué.
Il risque d’être poursuivi au civil et/ou au criminel par les autorités «s’il a sciemment participé au blanchiment d’argent».
À terme, les autorités réglementaires pourraient être intéressées d’ajouter des règles et des directives pour encadrer davantage le tout, ce qui amènerait une charge de travail supérieure au conseiller, comme l’a expliqué la directrice régionale.
La déclaration d’opérations douteuses, tu utiliseras
Lorsqu’un conseiller a un ou des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération, réelle ou tentée, est liée au blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes, il doit envoyer une déclaration d’opérations douteuses au CANAFE, et ce, dans les 30 jours.
Julie Leclerc a énuméré certains moments clés, accompagnés d’exemples, pour aider le conseiller à identifier des pistes qui peuvent mener au blanchiment d’argent.
En voici quelques-unes :
Au début de la relation d’affaires
– Le client veut savoir si vous êtes prêt à recevoir des dépôts de sommes importantes en espèce;
– Le client vous demande des conseils sur des montages financiers complexes;
– Le client est réticent à fournir des renseignements d’identification personnels ou semble nerveux;
– Le client veut avoir des conseils pour ne pas payer d’impôt.
En matière de cueillette et d’analyse et d’évaluation des informations du client
– Les informations ne sont pas standardisées, sont altérées, incongrues, la richesse ne correspond pas à la situation financière du client;
– Le client veut faire des investissements inhabituels ou non économiques;
– Il utilise des structures d’entreprise ou de fiducie où on ne peut pas clairement identifier les bénéficiaires;
– Il a des ententes de propriétés douteuses;
– Le client détient des fonds ou des entreprises situés dans des paradis fiscaux;
– Son nom ou son entreprise se trouve sur la liste d’entités terroristes ou de personnes désignées.
En matière de prestation de services financiers au client
– Lorsque le conseiller lui a fourni des conseils, mais que le client décide de les appliquer sans son assistance;
– Il semble s’intéresser davantage aux modalités de résiliation de session qu’au rendement à long terme de ses placements.