C’est ce qu’a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF lors du 10e Rendez-vous avec l’Autorité, lundi.
Avec l’entrée en vigueur des nouvelles divulgations de rendement et de rémunération du courtier liées à la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC2), certains conseillers pourraient privilégier la vente de fonds distincts plutôt que de fonds commun, car les premiers ne sont pas touchés par le MRCC2.
« Le risque d’arbitrage réglementaire entre les secteurs des valeurs mobilières et de l’assurance est au cœur de nos préoccupations, comme régulateur intégré », a indiqué Louis Morisset.
Son équipe a, au cours des derniers mois, comparé l’ensemble des mesures d’encadrement des FCP et des fonds distincts, tant en matière de distribution, qu’en ce qui concerne les manufacturiers.
« On constate des différences entre les deux régimes dans le libellé des règles, mais les objectifs sont généralement similaires. Seulement quelques écarts significatifs sont notés, les principaux liés aux nouvelles exigences du MRCC2 », a-t-il noté.
« Il nous faut donc maintenant déterminer si ces écarts sont justifiés, compte tenu de la réalité propre à chacun des produits », a-t-il dit. C’est pourquoi l’AMF travaille étroitement avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance, en vue d’une consultation publique sur le sujet.
Loi sur les assurances revue
Par ailleurs, Louis Morisset a indiqué que le gouvernement du Québec a aussi entrepris plusieurs chantiers législatifs afin de réviser des lois importantes du secteur financier, dont la Loi sur les assurances. « Les travaux en vue du dépôt d’un projet de loi, se poursuivent actuellement. »
Le chef de la direction de l’AMF a également indiqué que l’AMF sera prête à soutenir le ministre des Finances et le gouvernement du Québec, dans les orientations qu’ils prendront relativement à la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Louis Morisset a toutefois clairement plaidé en faveur de la distribution d’assurance de personnes par internet sans l’intervention obligatoire d’un représentant.
« Sous réserve des orientations finales que prendra le ministère des Finances, nous considérons que des transactions en ligne dans le domaine de l’assurance pourraient se faire, sans l’intervention d’un représentant, et sans conseil », a-t-il soutenu.
Il souligne toutefois que des conditions très précises devront être respectées, comme de fournir aux consommateurs des outils d’auto-évaluation adéquats et l’accès aux conseils d’un représentant certifié quand le besoin s’en fait sentir.
« Nous croyons par ailleurs qu’il faudra porter une attention particulière à la fiabilité des transactions et à la protection des renseignements personnels, de même qu’au type de produit d’assurance qui sera offert sur internet », a ajouté Louis Morisset.
« Si on en venait à conclure que des produits trop complexes sont offerts et que le consommateur risque sérieusement de ne pas être en mesure de faire une auto-évaluation adéquate, nous devrons avoir la capacité d’intervenir », a-t-il poursuivi.
Selon Louis Morisset, notamment la vente d’assurance par internet « offre un réel potentiel de réduction du fardeau administratif que supporte les représentants. Ceux-ci pourraient se concentrer sur des activités qui mettent davantage en valeur leur compétence, leurs connaissances et leur capacité à conseiller adéquatement le client, en particulier pour répondre aux besoins les plus complexes. »
Par ailleurs, au début de 2016, l’AMF dévoilera les résultats de la troisième mesure de l’Indice Autorité, un indice que nous avons développé pour connaitre le niveau de connaissance et d’adoption par les Québécois, de comportements vigilants en matière de consommation financière.
« L’Indice Autorité 2016 nous fournira donc les plus récentes données, et nous permettra de cibler des actions concrètes pour accroître le niveau de vigilance des Québécois, et l’adoption de bons comportements, face à la gestion de leurs finances personnelles », a mentionné Louis Morisset.